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Les véhicules électriques (VÉ) sont de plus en plus considérés comme un des moyens de transport pour réduire l’impact de la circulation automobile sur le climat. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, la vente de VÉ est devenue un incontournable. Au Québec, en 2030, le nombre de VÉ devrait passer à 1,5 million, soit 30% du parc automobile…...
Responsable d'assurer une bonne gestion, le gestionnaire joue un rôle clé dans une copropriété; sa fonction relève généralement de l’autorité du conseil d’administration. Tout comme les administrateurs, la fonction du gestionnaire s’inscrit dans la conservation de l’immeuble dont il a la charge; son objectif est d’alléger la tâche des administrateurs et non de s’y substituer et ce, afin de leur permettre d’exercer plus adéquatement leurs pouvoirs décisionnels. Véritable homme d'orchestre d’une copropriété, le gestionnaire doit déployer son expérience et ses connaissances…...
La distinction entre le gérant et le gestionnaire en copropriété est essentielle; le premier a des pouvoirs décisionnels tandis que le second exécute les décisions du conseil d’administration en tant que conseiller. Le gérant, qui peut être un copropriétaire ou un tiers, exerce de façon autonome des fonctions telles que la perception en son nom des charges communes (frais de condo) et la représentation en justice. Le gestionnaire, en revanche, exerce sa mission dans la gestion quotidienne…...
Requérir les services d’un bon gestionnaire de copropriété nécessite un processus de rigueur et de réflexion; il revient au conseil d'administration de décider s’il préfère une petite ou une grande société de gestion de copropriété, ce choix devant prendre en compte non seulement les spécificités de l'immeuble, mais aussi l'importance de choisir un gestionnaire qui se distingue par son honnêteté, ses compétences et sa disponibilité ainsi que par un engagement indéfectible envers la copropriété. ...
La production d’un budget annuel prévisionnel est incontournable en copropriété; sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration de définir les termes du budget annuel prévisionnel en fonction des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à ses obligations; ce budget permet aussi d’établir le montant des contributions de chacun des copropriétaires aux dépenses de la copropriété. Le tout sera préparé par le…...
La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes particulières dont la répartition ne suit pas les mêmes règles; dans le premier cas, c’est la valeur relative de chaque fraction qui sert à établir la contribution des…...
Les déménagements et emménagements impliquent le fait de passer généralement par les parties communes de l’immeuble pour transporter meubles, cartons et autres effets personnels. Ces opérations peuvent se transformer en véritables fouillis ou cauchemars si, dans une copropriété, l'encadrement pour les gérer n'a pas été clairement établi. Si certaines dispositions de la déclaration de copropriété sont universelles sur cette question, rien n'empêche un syndicat de copropriétaires d'en bonifier le contenu afin de les adapter à sa propre réalité....
La notion de dégât d’eau désigne les dommages causés aux biens par l'action de l'eau; cela peut être une canalisation qui éclate à cause du gel, le tuyau d’évacuation de la machine à laver qui rompt ou encore la baignoire qui déborde. Les dégâts d’eau constituent sans doute le problème le plus récurrent dans les immeubles en copropriété; en effet, au cours des dix dernières années, la proportion de ce type de sinistre a plus que doublé. Par ailleurs, les…...
Dans une copropriété divise, la plupart des chauffe-eaux à accumulation (électriques ou au gaz) jouent un rôle essentiel dans le confort quotidien des résidents; typiquement installés à l'intérieur des appartements, ces équipements sont considérés comme faisant partie des parties privatives relevant ainsi de la responsabilité individuelle de chaque copropriétaire et donc, il est impératif pour ceux-ci de s'assurer du bon fonctionnement de leurs chauffe-eaux en portant une attention particulière à tout signe de vieillissement ou de défaillance. ...
Le statut juridique des cases de stationnement varie d’une copropriété à l'autre, selon les dispositions de la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). Ces espaces, destinés au stationnement des véhicules, peuvent être situés soit en sous-sol, soit à l'extérieur de immeuble. Il est essentiel de distinguer les cases qualifiées comme parties privatives des autres, qui peuvent être désignées de parties communes ou de parties communes à usage restreint; chacune d’elles comportant des caractéristiques qui leur sont propres. Pour le conseil d'administration, il est essentiel…...
