Copropriété : l’enjeu de l’entreposage des batteries lithium-ion

Avec la popularité croissante des vélos, trottinettes et scooters électriques, une nouvelle réalité s'impose dans le milieu de la copropriété : la gestion sécuritaire des batteries lithium-ion. Si ces petits véhicules offrent une solution écologique et pratique pour se déplacer, ils posent également des risques importants, notamment en ce qui concerne l’entreposage des batteries à l’intérieur des unités résidentielles. Cette actualité explore les risques associés à ces batteries et les mesures de prévention que les copropriétaires devraient adopter pour éviter des incidents potentiellement catastrophiques.

Hausse inquiétante des incendies liés aux batteries lithium-ion

Selon un article récent du Journal de Montréal, les incendies causés par des batteries lithium-ion connaissent une hausse exponentielle. À Montréal, le nombre d’interventions des pompiers pour ce type d’incidents est passé de seulement trois en 2019 à 43 en 2023 (source: Journal de Montréal, 18 avril 2024). Ces batteries, bien que performantes et légères, peuvent s'avérer extrêmement dangereuses lorsqu'elles sont défectueuses, mal utilisées, ou entreposées de façon inadéquate. Les incendies causés par ces batteries sont non seulement rapides et violents, mais ils peuvent aussi causer des explosions.

Responsabilité du copropriétaire

Dans une copropriété, la responsabilité de l'entreposage des batteries lithium-ion dans une unité incombe au copropriétaire. En vertu de l'article 1457 du Code civil du Québec, un propriétaire est responsable des dommages causés par les objets qu’il possède, y compris les batteries lithium-ion. En cas d'incendie causé par une batterie entreposée dans une unité, le copropriétaire peut être tenu responsable des dommages. Cette responsabilité inclut ceux qui ne sont pas couverts par l’assureur du syndicat, en raison de la franchise, de l'insuffisance ou encore de l'absence de couverture de l’assurance bâtiment de la copropriété.

Déclaration de copropriété

Il est important de consulter la déclaration de copropriété pour vérifier si des dispositions spécifiques régissent l'entreposage de matériaux potentiellement dangereux, comme les batteries lithium-ion. Si la déclaration est silencieuse sur ce point, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager d'adopter des règles précises pour encadrer l'entreposage et la recharge de ces batteries, afin de prévenir tout risque pour les résidents.

Recommandations de sécurité pour l’entreposage des batteries

Pour réduire les risques d'incendie liés aux batteries lithium-ion, il est recommandé de suivre quelques bonnes pratiques :

• Utiliser des batteries et chargeurs d'origine : Les experts, comme ceux du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), insistent sur l’importance d’utiliser des batteries et chargeurs d’origine, spécifiquement conçus pour le véhicule. L’utilisation de batteries ou de chargeurs non conformes augmente le risque de surchauffe et d’incendie.
• Entreposage sécuritaire : Les batteries devraient être entreposées dans un endroit bien ventilé, loin des sources de chaleur et de matériaux inflammables. Idéalement, elles devraient être chargées à l'extérieur de l'unité, dans un lieu sûr.
• Prévention des risques d'incendie : Il est essentiel de surveiller régulièrement l’état des batteries pour détecter tout signe de dommage ou de défaillance. En cas de doute, il est préférable de cesser immédiatement l'utilisation de la batterie et de la faire inspecter par un professionnel.

Considérations pour le syndicat des copropriétaires

Les syndicats de copropriétaires devraient également envisager d'instaurer des règles spécifiques concernant l’entreposage des batteries lithium-ion. Cela pourrait inclure des restrictions sur l’endroit où ces batteries peuvent être entreposées, des inspections régulières pour s'assurer de leur conformité, et des directives claires pour les copropriétaires.

Un enjeu de sécurité et de responsabilité

Avec l'augmentation du nombre de petits véhicules électriques, les copropriétaires et les syndicats doivent être conscients des risques liés à l'entreposage des batteries lithium-ion. Adopter des pratiques sécuritaires et s'assurer que la déclaration de copropriété contient des dispositions adéquates est essentiel pour prévenir des incidents tragiques. Les copropriétaires sont encouragés à consulter un professionnel pour s’assurer qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger leur unité et leur immeuble.

Yves Joli-Coeur, Ad. E. 
Avocat
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