19 octobre 2015 — Les copropriétés françaises sont nombreuses à être dysfonctionnelles. À l’heure actuelle, dans ce pays, près de 15 % des immeubles qui abritent des condos sont sérieusement dégradés.
Sylvia Pinel, ministre française du Logement est formelle : le phénomène des copropriétés dégradées, apparu au début des années 1980, ne peut plus être ignoré. Il découle d’une incurie administrative cultivée pendant des années, au cours desquelles la mauvaise gestion s’est exacerbée pour diverses raisons. Un tel scénario pourrait très bien se produire au Québec, d’ici 10 ou 20 ans, pour des motifs similaires.
Un plan triennal
Quoi qu’il en soit, Sylvia Pinel a récemment présenté un plan triennal de mobilisation (en 12 actions), le 13 octrobre dernier. Ce plan, dont la présentation a eu lieu pendant l’ouverture des Ateliers de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), découle de la loi ALUR et de l'Anah elle-même. Il est destiné aux copropriétés dites "fragiles" et en "difficulté", et couvre une période allant de 2015 à 2018.
L’État français pourra, entre autres, mieux connaître le phénomène de dégradation des copropriétés, que ce soit au niveau local et national, pour ainsi établir les stratégies visant la prévention et le redressement. Il est également question du déploiement d’un plan d’aide à la décision et à l’action, pour procéder au repérage des copropriétés fragilisées et en difficulté dans les plus brefs délais. On veut ainsi aider à les redresser, quand cela est possible, en mettant l’accent sur les performances énergétiques.
En résumé, la France observera et cherchera à prévenir la dégradation des copropriétés à risque, traitera celles qui sont en difficulté et accompagnera les territoires. Rappelons que dans ce pays, environ un million d’appartements sont fragilisés. Certains observateurs évoquent un nombre plus élevé. Plusieurs personnes qui y vivent ne peuvent plus payer leurs charges, pas plus que les travaux d’entretien et de réparation.
Des milliers de copropriétés fragiles
Le territoire français compte quelque 6,9 millions de condos répartis dans 616 564 immeubles. En 2011, un peu plus de 100 000 copropriétés étaient considérées comme fragilisées, ce qui représentait 1,13 million de logements. Les trois quarts de ces immeubles abritent moins de 11 logements. Au cours des dix dernières années, la France a investi au moins 100 millions d’euros pour redresser des copropriétés dégradées. Elle a dû soit les rénover à grands frais, soit les démolir pour ensuite les reconstruire.
N.B: L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a publié un livre sur le sujet en 2007. L'ouvrage s'intitule Copropriétés en difficulté Constats et solutions France Québec
Montréal 19 octobre 2015
