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10/12/2014
10 décembre 2014 - C’est déjà la fin de l’année, la période des « partys de Noël » et autres sorties organisées pour vos employés. Or, sachez qu’en tant qu’employeur, les responsabilités d’un syndicat de copropriété ne disparaissent pas, même en de telles occasions. Vous pourriez devoir assumer les coûts d’indemnisation d’un accident de travail survenu pendant ces activités festives, tout comme vous pourriez devoir sanctionner des comportements inacceptables ou répréhensibles. ...
13/02/2022
La recherche d’un bon gestionnaire de copropriétés ressemble à la quête d’un bon vin : faut-il en essayer plusieurs avant de trouver le bon ? Au risque d’avoir des troubles de l’estomac ? Ou plutôt faut-il connaitre préalablement à la recherche du bon nectar les critères de qualité que sont la souplesse, l’intensité, la limpidité. Et bien allons-y ! : Faisons comme les gouteurs et cherchons les meilleures qualités chez les syndics de copropriété français, les gestionnaires de condos québécois et…...
17/11/2021
17 novembre 2021 - Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que le concierge, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ». En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ). …...
22/08/2023
22 août 2023 - Un devoir fondamental d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble s’impose aux administrateurs de tout syndicat de copropriété; c’est d’ailleurs là leur mission première. Il en découle l’obligation de pourvoir aux coûts engendrés par ces travaux. Voyons donc quelles sont les principales sources de financement des travaux en copropriété. ...
17/04/2022
Voilà bientôt 30 années que le métier de syndic de copropriété ( dénommé chez vous : gestionnaire de copropriétés) dispose en Belgique d’une reconnaissance légale. Intégré dans les activités d’un agent immobilier, le syndic doit être inscrit auprès de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (I.P.I), organisme public et véritable « gendarme de la profession ». Les chroniques, présentées sous forme de questions-réponses, aborderont cette particularité belge, très peu présente en Europe et de par le…...
05/06/2024
Même s’il est exonéré d’impôt, tout syndicat de copropriétaires doit transmettre chaque année une déclaration de revenus, tant au niveau provincial que fédéral. Cette déclaration doit être produite dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice financier. Un syndicat des copropriétaires doit ainsi compléter la Déclaration de revenus des sociétés sans but lucratif selon le formulaire CO-17.SP. (au provincial) et la Déclaration de revenus des sociétés selon le formulaire T2 (au fédéral). Il est important de noter que l’omission…...
02/08/2022
2 août 2022 - Acteurs importants dans plusieurs copropriétés, les employés d’un syndicat de copropriétaires en assurent le bon fonctionnement en exécutant divers services attendus par les résidents. Le syndicat est ainsi « l’employeur », il est donc responsable de la sécurité et de la santé du salarié. Or, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Aussi, par exemple, en…...
14/08/2022
14 août 2022 - Le phénomène du harcèlement psychologique en milieu travail est de plus en plus rapporté et médiatisé. Il se manifeste sous plusieurs formes et ce par des comportements intimidants, vexants et inopportuns. Ce fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. Un syndicat de copropriétaires, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour…...
21/12/2021
21 décembre 2021 - En tant qu’employeur, un syndicat de copropriétaires dispose d’un droit de gérance à l’égard de ses employés, c'est-à-dire le droit de les diriger. Ce droit de gérance doit toutefois s’exercer dans le respect des règles en matière d’emploi. ...
09/04/2017
10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie....
