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05/03/2021

Gestionnaire de copropriété et fibre altruiste

5 mars 2021 — Dans cette deuxième partie de ma chronique qui traite des gestionnaires de copropriété, je parlerai d’autres facettes propres à leur relation avec un syndicat de copropriétaires. Dans mon texte précédent, j’ai mentionné qu’une firme de gestion passe en moyenne trois ans dans une copropriété. Pourquoi? Bien souvent parce qu’après quelques années, les membres d’un CA quittent et d’autres prennent la relève. Or, les nouveaux arrivants peuvent être enclins à critiquer la façon dont leurs prédécesseurs ont fait les choses, ce qui éclabousse un gestionnaire par la bande. Cette insatisfaction est bien souvent annonciatrice d’un non-renouvellement de contrat....

Gestion

05/02/2021

Ce que syndicat veut. Ce que gestionnaire veut.

1er février 2021 — Recourir aux services d’un gestionnaire de copropriété est une décision importante. Le mandataire doit être choisi avec doigté. Malheureusement, certains syndicats de copropriétaires éprouvent des difficultés à sélectionner les bons candidats. À l’inverse, certains gestionnaires ne savent pas dans quoi ils s’embarquent en acceptant un mandat, si bien que les mauvaises surprises peuvent miner la relation d’affaires entre eux....

Gestion

01/12/2020

Copropriétaires et locataires: une coexistence parfois difficile

  1er décembre 2020 - La plupart des locataires qui vivent en copropriété ont la bonne attitude. Néanmoins, une minorité d’entre eux ne respecte pas le règlement de l’immeuble. Si tel est le cas, les administrateurs doivent intervenir, afin d’amener ces locataires à en respecter le contenu. Ne pas le faire risque d’engendrer un climat délétère au sein d’une copropriété, ce qui pourrait entraîner des conséquences fâcheuses que personne ne souhaite. En d’autres termes, il ne faut pas laisser les locataires faire n’importe quoi, autrement ils finiront par imposer leur loi....

Syndicat
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19/07/2020

Bail à vie et conséquences

2 mars 2023 - Affligé par un problème de santé, vous souhaitez emménager dans un appartement situé à proximité de celui de votre fille. Ça tombe bien, car une unité située dans sa copropriété est à vendre. Mais l’unité en question est louée. Lors d’une visite des lieux, le locataire vous informe qu'il n'a pas l’intention de partir, affirmant bénéficier d’un droit d’y rester à vie. Du moins, tant qu'il le désire. Qu’à cela ne tienne, le vendeur vous déclare que ce locataire devra quitter l’appartement, après avoir reçu un avis de reprise de possession. Intrigué par les affirmations du locataire, vous prenez la peine d’interroger plusieurs intervenants, afin de vérifier s'il se pourrait qu'il détienne un « bail à vie ». La réponse fournie vous rassure : s’il est envoyé six mois avant la date prévue de reprise, l’avis de reprise de possession devrait permettre de récupérer l'appartement....

Achat

11/06/2020

L'huissier de justice et son rôle en copropriété divise

11 juin 2020- L'huissier de justice, en sa qualité d'officier de justice, représente un allié important et efficace pour l’ensemble des  copropriétaires, gestionnaires et syndicats de copropriété.  Son intervention peut être sollicitée pour établir des constats sur diverses situations ou encore pour la perception des charges communes impayées, consolidant ainsi la bonne gestion et l'harmonie au sein des résidences. Les prérogatives de l'huissier de justice, ancrées dans le Code de procédure civile et la Loi sur les huissiers de justice, lui confèrent une autorité légale pour agir avec efficience et justesse, assurant un équilibre indispensable entre les parties concernées. En outre, sa connaissance approfondie des procédures judiciaires font de lui un allié précieux, capable de naviguer à travers les complexités légales pour le bien-être de la communauté....

Vos droits

03/04/2020

Le droit du travail s’applique même en période de pandémie

3 avril 2020 - Le législateur québécois n’avait pas une situation de pandémie en tête, lorsqu’il a adopté la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les normes du travail. Il y a néanmoins prévu certains principes et règles pour guider les employeurs....

Vos droits

22/03/2020

Défaut d'un syndicat d'entreprendre des travaux dans les parties communes

L’obligation du syndicat de copropriété d’entretenir les parties communes, plus particulièrement celles à usage restreint comme les balcons, verrières et autres espaces communs, a fait couler beaucoup d’encre depuis 1994. À cet égard, l'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que la collectivité des copropriétaires constitue, dès la publication de la déclaration de copropriété, une personne morale qui a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes....

Vos droits

10/12/2019

L’avis de fin des travaux: une étape cruciale

Cette chronique vous est proposée par Garantie de construction résidentielle 10 décembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) publiera dorénavant des chroniques sur Condolegal.com, afin d’aider les consommateurs à poser les bons gestes lorsqu’ils achètent un condo. Le premier sujet traitera de l’avis de fin des travaux des parties communes. Il s’agit d’une étape extrêmement importante, car elle coïncide avec le démarrage de certains volets propres à la garantie de GCR....

Achat

02/11/2018

Harcèlement au travail: encore des obligations pour les syndicats

2 novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…...

Gestion
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22/08/2018

Cannabis et droit du travail: obligations des syndicats de copropriétaires

22 août 2018 - La décriminalisation de la marijuana, en octobre 2018, est encore un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire.    ...

Gestion