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29/10/2024
De nombreux sites internet valorisent aujourd’hui les échanges de logements résidentiels entre propriétaires, offrant ainsi une solution attrayante pour maximiser l’usage de son bien. Que vous envisagiez un échange réciproque avec un autre propriétaire ou un échange basé sur des « Points d'hospitalité » – appelés « GuestPoints » sur certaines plateformes en ligne – il est essentiel de prendre en compte plusieurs aspects juridiques. L'échange d’un logement résidentiel, dans le cadre d'un échange réciproque, n’est généralement pas assimilé à une activité commerciale, tant que certaines règles sont respectées. Bien entendu, le tout dépend des termes inscrits dans la déclaration de copropriété. Toutefois, une distinction doit être faite entre les deux types d’échanges les plus courants, car leurs implications juridiques peuvent différer. Ces options sont décrites en détail ci-dessous....
01/10/2024
Récemment, j’ai été interpellé par une situation qui soulève des questions importantes en matière d'assurance en copropriété divise. Lors d'un sinistre causé par des pluies torrentielles, un copropriétaire a refusé que l'entrepreneur désigné par l’assureur intervienne dans sa partie privative, préférant engager son propre entrepreneur. Ce cas m'a amené à réfléchir sur plusieurs enjeux : Le copropriétaire peut-il refuser l'entrepreneur proposé par l’assureur ou le syndicat? Quelles sont les alternatives possibles pour s'assurer que les travaux soient effectués correctement et dans les délais? Quels sont les droits et obligations du syndicat dans une telle situation? Ces questions touchent directement les obligations légales et les pratiques à respecter lors de travaux de réhabilitation en copropriété, et méritent d'être explorées en profondeur pour bien comprendre les droits et responsabilités de chacun....
10/09/2024
La gestion d'une copropriété comporte de nombreuses responsabilités, parmi lesquelles la prévention des sinistres est primordiale. Parmi les risques les plus redoutés par les administrateurs, copropriétaires, gestionnaires et les assureurs, les dégâts d'eau occupent une place prépondérante. En effet, une fuite d'eau, si elle n'est pas détectée à temps, peut causer des dommages considérables, tant matériels que financiers. En plus des coûts de réparation, les dégâts d'eau peuvent entraîner des interruptions dans la vie quotidienne des résidents, des litiges entre le syndicat et les copropriétaires fautifs et une dégradation de la qualité de vie au sein de l'immeuble. Pour ces raisons, il est essentiel de mettre en place des mesures préventives efficaces, parmi lesquelles la détection précoce joue un rôle clé....
30/08/2024
Le trouble d’accumulation compulsive (TAC), également connu sous le nom de syllogomanie ou hoarding disorder, se caractérise, selon un ouvrage de référence publié par l'Association américaine de psychiatrie (American Psychiatric Association ou APA), par une difficulté persistante des individus à jeter ou se séparer de leurs biens, indépendamment de leur valeur réelle, en raison d’un besoin intense de les conserver et de la souffrance liée à l’Idée de les jeter. Les personnes souffrant du TAC peuvent amasser toutes sortes d’objets, allant des articles ménagers courants aux déchets....
15/07/2024
La copropriété divise offre un prix d’achat plus avantageux que celui d’une maison unifamiliale, une gestion organisée et encadrée, ainsi que des avantages financiers et pratiques qui en font une option attrayante pour de nombreux acheteurs. Vous êtes l’un d’entre eux et vous souhaitez en apprendre davantage sur le processus d’achat d’une copropriété ? Voici quelques informations pertinentes pour vous !...
02/07/2024
La décision de vendre votre copropriété divise est une étape importante et une bonne préparation en amont peut faire toute la différence dans le processus de vente. En tant que vendeur, il est essentiel de comprendre les démarches afin de mener à bien cette transaction. Dans cette chronique, nous allons explorer les étapes clés pour vous préparer à la vente de votre copropriété et ainsi mettre toutes les chances de votre côté en vue d’une transaction en toute quiétude ! ...
02/07/2024
Dans le monde de la copropriété, la gestion et l'entretien des parties communes représentent un défi constant pour les conseils d'administration. Parmi les éléments les plus critiques et coûteux, la réhabilitation des toitures plates est particulièrement importante. Le choix du bon entrepreneur pour ces travaux est une décision essentielle qui peut peser lourdement sur le budget de la copropriété. Les conseils d'administration éprouvent souvent des difficultés à évaluer les compétences et la fiabilité des candidats potentiels. Une mauvaise sélection peut entraîner des coûts supplémentaires et des retards dans les travaux, aggravant ainsi les problèmes initiaux....
05/06/2024
Même s’il est exonéré d’impôt, tout syndicat de copropriétaires doit transmettre chaque année une déclaration de revenus, tant au niveau provincial que fédéral. Cette déclaration doit être produite dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice financier. Un syndicat des copropriétaires doit ainsi compléter la Déclaration de revenus des sociétés sans but lucratif selon le formulaire CO-17.SP. (au provincial) et la Déclaration de revenus des sociétés selon le formulaire T2 (au fédéral). Il est important de noter que l’omission de soumettre ces déclarations dans les délais prescrits peut entraîner des pénalités....
02/06/2024
Imaginez rentrer chez vous après une forte pluie et constater des dégâts d'eau dans les parties communes. Ce scénario souligne l'importance de gouttières bien entretenues. Les gouttières constituent un élément essentiel pour votre immeuble en copropriété, aidant à le protéger contre les aléas climatiques. Dépourvu de gouttières, celui-ci est exposé à des risques d’infiltration d’eau qui peuvent endommager les parties communes et causer des dégâts considérables. Une gouttière bloquée risque de s’affaisser, laissant l’eau s’infiltrer par le toit. Si vos gouttières débordent, elles ne redirigent plus l’eau à une distance suffisante du bâtiment, surchargeant ainsi votre drain de fondation....
30/05/2024
Un syndicat de copropriétaires (SDC) devient employeur lorsqu’il procède à l’embauche d’un employé, en vertu d’un contrat de travail, verbal ou écrit. Un contrat de travail existe lorsqu’un employé effectue, moyennant rémunération, un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur (article 2085 du Code civil du Québec). Cela implique de nouvelles responsabilités et obligations légales pour le SDC. Afin d’assurer une gestion conforme et efficace de cette nouvelle relation d’emploi, il est important de suivre les étapes suivantes :...