29/10/2024
Échange de logements : que dit la déclaration de copropriété?
De nombreux sites internet valorisent aujourd’hui les échanges de logements résidentiels entre propriétaires, offrant ainsi une solution attrayante pour maximiser l’usage de son bien. Que vous envisagiez un échange réciproque avec un autre propriétaire ou un échange basé sur des « Points d'hospitalité » – appelés « GuestPoints » sur certaines plateformes en ligne – il est essentiel de prendre en compte plusieurs aspects juridiques.
L'échange d’un logement résidentiel, dans le cadre d'un échange réciproque, n’est généralement pas assimilé à une activité commerciale, tant que certaines règles sont respectées. Bien entendu, le tout dépend des termes inscrits dans la déclaration de copropriété. Toutefois, une distinction doit être faite entre les deux types d’échanges les plus courants, car leurs implications juridiques peuvent différer. Ces options sont décrites en détail ci-dessous....
