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Conséquences et mesures pour les copropriétés par suite des inondations du 9 août (webradio)

Le mardi 13 août 2024, notre webradio Condolegal était dédiée aux conséquences des inondations dévastatrices qui ont frappé le Québec ce vendredi 9 août. Ces intempéries, parmi les plus violentes jamais enregistrées, ont provoqué des niveaux de précipitations sans précédent, affectant gravement de nombreuses régions, dont Montréal.  Cette webradio a connu un succès record auprès de nos auditeurs que nous tenons à remercier pour leur fidélité....

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Fiduciaire d’assurance, Qui? Quand? Comment? (webradio)

Le mardi 13 février 2024 à 19h00, lors de la Webradio de Condolegal.com, nous avons abordé un sujet complexe concernant les sinistres en copropriété : le rôle du fiduciaire d’assurance. Par suite d’une perte importante" en copropriété, la loi exige l'intervention d'un fiduciaire d'assurance pour gérer les indemnités, veillant ainsi à la réparation ou reconstruction de l'immeuble, protégeant les intérêts de tous. Il est dès lors crucial de choisir un fiduciaire compétent et assuré, qui…...

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caricature responsabilité civile syndicat

Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur: L'assurance du syndicat

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : les assurances du syndicat. Il rappelle que les copropriétés sont exposées à divers types de risques, tels que les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance de la copropriété couvre non seulement l’immeuble, mais aussi la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires, des administrateurs, des officiers d’assemblée et du gérant....

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Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur: L'assurance du copropriétaire

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout copropriétaire : les assurances du copropriétaire. Il rappelle que ces assurances couvrent les conséquences d’un événement pouvant porter atteinte à ses meubles et aux améliorations qui ont été apportées à sa partie privative. En règle générale, ce produit d’assurance couvre également la responsabilité civile du copropriétaire envers les tiers, ainsi que celle de toute personne vivant dans le logement. Elle peut…...

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Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur : Le fonds d'auto assurance

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : le fonds d’auto assurance. Il rappelle que les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d’auto assurance qui est liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir suite à un sinistre. Il est devenu nécessaire en raison d’une augmentation substantielle des…...

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Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur : Les sinistres en copropriété

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : la gestion des sinistres. Il souligne que la survenance d’un sinistre, en particulier un dégât d’eau important, n’est jamais une bonne nouvelle. En effet, un tel incident peut causer des dégâts durables à l’immeuble, comme le développement de champignons à l’intérieur des murs et des plafonds. Me Joli-Coeur insiste sur le fait qu’il n’existe pas de solution miracle pour éviter…...

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Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur : La responsabilité qui incombe à un copropriétaire par suite d'un sinistre

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour tout administrateur et copropriétaire: la récupération de la franchise lorsqu’un sinistre est généré par ce dernier dans l’immeuble. Il rappelle que les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux et peuvent coûter cher. Que ce soit une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, ou un chauffe-eau qui rend l’âme et se déverse sur six étages, ces incidents…...

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Sinistre en copropriété : comment en assurer la gestion ? (webradio)

Le mercredi 11 octobre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour les membres du conseil d’administration. Ces types de sinistres mettent en cause plusieurs parties, des obligations légales et divers contrats d’assurance. ...

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Assurances des copropriétés horizontales (webradio)

Le mercredi 21 septembre 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété.  Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le Code civil…...

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Plan de garantie de maison neuve de GCR (webradio)

Le mercredi 8 décembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet du plan de garantie de maison neuve de GCR. En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire…...

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