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06/09/2022
Une toute nouvelle saison de webradios débutera dès le mercredi 7 septembre 2022 à 19 heures. En guise de lancement, nous aborderons le sujet de la réglementation en copropriété divise. Afin d’assurer un milieu de vie paisible à tous, il est primordial d’élaborer une réglementation appropriée. Il en va sans dire que la rigueur est de mise, et ce afin de limiter les litiges relatifs à sa mise en œuvre. À compter du 27 septembre prochain, un ouvrage traitant de cette question sera disponible aux Éditions Wilson & Lafleur. Les juristes émérites, Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau, en sont les auteurs. Le « Guide de la réglementation copropriété divise » fait un tour d’horizon de toutes les questions qui concernent ce délicat sujet. Il est destiné autant aux dirigeants des syndicats, administrateurs et gestionnaires, aux copropriétaires, aux promoteurs, qu’aux avocats et notaires. L’ouvrage permettra d’accompagner le lecteur dans la détermination de la nouvelle réglementation et sa rédaction, mais également dans son analyse et son application. ...
30/03/2022
La webradio du 30 mars 2022 a porté sur l’acoustique en copropriété. Le bruit constitue l’une des nuisances les plus courantes en copropriété. Moult différends entre copropriétaires découlent du bruit généré par les uns et les autres. Ces pommes de discorde génèrent plusieurs litiges. Pour tout dire, l’insonorisation acoustique adéquate des appartements est l’un des principaux volets à surveiller pendant le magasinage d’un condo. Les invités étaient monsieur Sébastien Trépanier, représentant commercial spécification chez AcoustiTECH, monsieur David Dompierre, expert acousticien chez SIBE Acoustique inc., Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété et madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chez Condostratégis. ...
28/06/2021
28 juin 2021 - Notre webradio du mercredi 30 juin 2021 traitera de l’immeuble résidentiel qui s’est effondré en Floride. Nous ferons un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans. Certaines de ces copropriétés ne sont pas en bon état, à commencer par leurs fondations en béton, qui peuvent être mal entretenues et présenter des signes graves de détérioration. Nous reviendrons également sur le Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), créé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et entré en vigueur le 18 mars 2013. Le CBCS oblige les syndicats de copropriétaires - qui y sont assujettis - à faire inspecter leur immeuble périodiquement, pour ainsi démontrer qu'il est sécuritaire sur le plan structurel. Or, une question se pose : est-ce qu’une copropriété pourrait un jour s’effondrer, au Québec, faute d’avoir été entretenue adéquatement?...
31/01/2021
31 janvier 2021 — Notre webradio du mercredi 3 février se penchera sur la question des gestionnaires de copropriété. Certains syndicats de copropriétaires se demandent pourquoi ils devraient recourir leurs services, alors que d’autres n’ont tout simplement pas les moyens de s’en offrir un. Plus particulièrement les petits immeubles qui comptent moins de 12 unités. ...
21/09/2021
21 septembre 2021– Le 29 septembre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation). Nos invités pour en discuter seront Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages, Mathieu Sirois, expert en sinistre, ainsi que l’avocat émérite Yves Joli-Coeur. Cette question est importante, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un sinistre important affecte leur immeuble. ...
22/01/2021
22 janvier 2021 — Notre webradio du 27 février se penchera sur la question des sinistres en copropriété, plus précisément ceux que les syndicats de copropriétaires ne déclarent pas à leur assureur, en raison de dommages dont les coûts sont moins élevés que celui de la franchise....
24/05/2021
24 mai 2021 - La levée du couvre-feu est prévue le 28 mai prochain partout au Québec. Dès lors, le gouvernement autorisera l’ouverture des terrasses extérieures et des restaurants. Ces réouvertures seront assorties de conditions spécifiques, en ce qui a trait aux regroupements d’individus permis, en fonction de zones identifiées comme rouges, oranges ou jaunes. Le 11 juin, les terrasses extérieures et les bars rouvriront à leur tour....
19/09/2022
Le mercredi 21 septembre 2022 (à 19h), lors de la traditionnelle webradio de Condolegal, il sera question de l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété. Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le Code civil du Québec. Lors de cette webradio, des experts reconnus dans le domaine sauront démystifier les règles applicables en la matière et prodiguer de justes conseils. ...
27/02/2022
Mercredi prochain, soit le 2 mars 2022, à 19 heures, une toute nouvelle webradio portera sur les petites copropriétés. Constituée de six logements ou moins, une petite copropriété est un bâtiment de taille modeste ne nécessitant généralement ni ascenseur ni de concierge, allégeant ainsi les charges de copropriétés. Le Code civil du Québec a introduit un régime juridique spécifique pour certaines copropriétés à savoir celles comportant moins de cinq fractions. Par ailleurs, on distingue les « très petites copropriétés » composées de deux fractions. Dans ces dernières copropriétés, le rassemblement revêt un caractère moins formel notamment dans le cas d’une copropriété à deux. En effet, toutes les initiatives sont tranchées à l’unanimité à l’occasion d’un échange sans formalité particulière. Ces copropriétés sont souvent dysfonctionnelles, car les copropriétaires apportent peu d’importances au formalisme prévu par la loi. Ainsi, il est fréquent de constater que les organes décisionnels du syndicat sont inopérants. Pire encore, certains de syndicats ne sont pas convenablement assurés, mettant ainsi en péril le patrimoine immobilier des copropriétaires. Nos invités seront Me Ghislain Raymond, avocat en droit de l’immobilier et de la construction chez Deveau, Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo stratégis et Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété chez Therrien Couture Joli-Cœur. ...
30/05/2020
30 mai 2020 – La prochaine webradio de Condolegal.com sera présentée le 2 juin prochain, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Elle traitera de l’unité de référence, mais surtout des conséquences de ne pas l’avoir produite d’ici le 13 juin 2020. À tout le moins pour tout syndicat créé avant le 13 juin 2018....