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22/05/2020
Le 13 mars 2020, les activités régulières des tribunaux étaient mises sur pause, notamment à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du Québec . Cette décision, prise dans le contexte de l’urgence sanitaire, s’imposait afin de faciliter le respect des consignes pour contrer la pandémie. Cela a eu pour conséquence le report de milliers de procès et d’auditions de requêtes. Depuis lors, les tribunaux de droit commun et les palais de justice ont été aménagés afin de respecter les directives de la santé publique. Le Barreau du Québec vient d'informer ses membres que les tribunaux devraient renouer graduellement avec un niveau d’activités plus intense, à compter du mois de juin 2020. Depuis le début de la pandémie, seules les affaires urgentes y étaient entendues, en auditions virtuelles, mais petit à petit, un plus grand nombre de dossiers seront entendus, soit lors d’auditions virtuelles, soit en personne, mais en respectant des règles de distanciation obligatoire....
29/03/2016
29 mars 2016 — Les syndicats de copropriétaires québécois disposent d’un nouveau crédit d’impôt remboursable appelé RénoVert, qui peut être réclamé pour les années fiscales 2016 et 2017....
02/05/2014
2 mai - Considérée comme l'une des copropriétés les plus dégradées de France, les immeubles en copropriété du Chêne-Pointu, situés à Clichy-sous-bois, recouvrent peu à peu leurs ascenseurs, au grand plaisir des centaines d'occupants de ces bâtiments que l'Agence nationale de l'habitat (Anah) réhabilite à grands frais....
04/04/2017
4 avril 2017 — Les programmes Rénoclimat et Rénovert ont été reconduits pour au moins une autre année. Rénoclimat a comme objectif de rendre les habitations moins énergivores. Quant à Rénovert, il vise les rénovations résidentielles écoresponsables, à savoir celles qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental....
01/02/2016
1er février 2016 — Le Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal présentera sa sixième édition au Stade olympique, du 11 au 14 février prochain....
03/11/2012
3 novembre - Le Groupe Dargis a récemment annoncé la mise en vente de son dernier projet en titre, le Six, Neuf & Masson, dans le quartier Rosemont à Montréal. Considéré comme une réalisation modeste pour ce promoteur, qui a l'habitude des "chantiers d'envergure", cette copropriété compte six unités étalées sur trois étages d'un immeuble certifié Novoclimat....
10/11/2013
10 novembre - La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, s'apprête à faire un grand ménage dans les plans de garantie des maisons neuves. Elle devrait annoncer, prochainement, la création d'un nouvel organisme paritaire unique en cette matière, lequel serait constitué d'autant de représentants de consommateurs que de constructeurs....
13/10/2011
13 octobre - A-t-on le droit, pour un motif religieux, de dresser une tente ou une cabane sur son balcon malgré l'interdiction du règlement de copropriété? Entre la liberté de religion et les obligations des copropriétaires, la frontière est floue. L'émission radiophonique française, Le Bien commun, diffusée le 13 octobre 2011 à la station France Culture aborde ce point délicat....
13/08/2014
13 août - La copropriété continue de s'enraciner au Québec, notamment à Montréal, où elle poursuit sa progression vertigineuse. À preuve, une étude menée par la firme JLR, qui porte sur l'évolution du marché des copropriétés dans la métropole entre 2009 et 2013, confirme que Montréal est l'endroit où les condos sont les plus prisés de la province....
30/05/2012
30 mai - Le gouvernement du Québec modernisera les lois professionnelles dans le domaine des sciences appliquées, afin d'améliorer la qualité des constructions chez nous, et pour mieux encadrer les pratiques des ingénieurs, des architectes, des chimistes et des géologues....