02/08/2013
Le droit à la dignité
2 août - Refuser tout accommodement raisonnable à un copropriétaire handicapé peut être coûteux pour une copropriété. La saga vécue au Verre-Bourg, à Sainte-Foy, démontre clairement qu'il faut se montrer conciliant et respectueux à l'égard de ces personnes, sous peine d'être rabroué par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui pourrait aussi imposer le paiement de dommages punitifs et moraux....