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26/03/2010
6 avril - La ministre québécoise de la Justice, Kathleen Weill, a reçu un mémoire sur la copropriété en février dernier. Produit par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la copropriété, ce document expose les écueils juridiques vécus au sein de ce mode d’habitation. Il propose également des solutions pour y remédier....
13/11/2021
Deux (2) jugements[1] récents rendus par l’Honorable juge Georges Massol, de la Cour du Québec, abordent l’article 1074.2 du Code civil du Québec et le sens qu’il faudrait donner à cette disposition introduite au Code civil du Québec en décembre 2018 et qui a été modifié en mars 2020. L’audition de ces causes a eu lieu le 13 octobre 2021 et les deux jugements portent la date du 21 octobre 2021. Signalons que le sinistre à l’origine de ces réclamations est survenu en mars 2019. Il s’agit de deux poursuites entreprises pas des copropriétaires d’un même syndicat, afin de se faire rembourser des sommes qu’ils ont dû assumer personnellement, puisque les sommes réclamées étaient inférieures au montant de la franchise du contrat d’assurance du syndicat....
16/02/2012
16 février - Les règles auxquelles seront soumis les courtiers immobiliers se verront bonifiées substantiellement d'ici peu. Ainsi, les transactions immobilières se feront dans une plus grande rigueur. Ces nouvelles mesures découlent d'une nouvelle loi sur le courtage, adoptée en mai 2010....
12/10/2016
12 octobre 2016 — Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, imposera trois nouvelles mesures pour assurer la stabilité du marché immobilier, afin d’éviter une possible bulle immobilière, précise-t-on par voie de communiqué....
13/08/2012
13 août - Les maisons unifamiliales refont surface dans le secteur immobilier résidentiel. Dans la région métropolitaine de Montréal (RMR), en juillet 2012, elles ont enregistré une hausse de ventes totalisant 6 % par rapport à la même période l'an dernier. Ce faisant, l'unifamiliale surclasse la copropriété pour un cinquième mois consécutif à ce chapitre....
27/05/2015
27 mai - Les partisans des constructions d'immeubles en bois auront de quoi se réjouir, prochainement, car une copropriété comptant 13 étages entièrement construite avec ce matériau noble verra le jour à Québec. L'érection du bâtiment commencera cet automne dans l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres, à Saint-Roch....
08/08/2014
8 août - La vente de condos reprend du galon dans le Grand Montréal. À preuve, le nombre de transactions y est en hausse pour un deuxième mois d'affilé. En fait, l'ensemble du segment résidentiel s'est bien comporté en juillet, comme en fait foi une augmentation de 2 % des ventes par rapport à la même période, l'an dernier....
25/04/2018
25 avril 2018 — À l’époque d’une spéculation immobilière désormais révolue à Toronto et Vancouver, plusieurs investisseurs y ont acheté une ou plusieurs copropriétés sur plan, pour ensuite revendre leur contrat d’achat avec profit, avant même que la construction des unités en question soit terminée....
29/05/2012
29 mai - La ministre du Travail, Lise Thériault, s'attaquera à la révision des plans de garantie des maisons neuves. Elle en a fait l'annonce le 28 mai à Trois-Rivières, où plusieurs résidences ont été affectées par des problématiques liées à la pyrrhotite. La Coalition Proprio-Béton, dirigée par son porte-parole Yvon Boivin, qui vit à Trois-Rivières, y mène une croisade depuis quelque temps. Cet organisme estime devoir se battre pour pouvoir obtenir des indemnisations, en raison des méfaits causés par la pyrrhotite, qui a affecté près de 1000 maisons dans cette ville....
12/04/2018
12 avril 2018 — Après la Révolution française de 1789, voilà que la copropriété fera l’objet d’une vaste réforme dans l’Hexagone. Un projet de loi révolutionnaire sur le logement, qui doit être débattu à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin au Parlement français, prévoit une simplification des règles en copropriété....