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25/04/2012
25 avril - Gaz Métro pourrait se retrouver avec des centaines de réclamations prochainement, en raison d'une confusion touchant des frais de raccordement. Ceux-ci auraient été facturés à des acquéreurs de maisons et de condos, entre 2007 et 2010, alors que la demande de branchement avait été faite par leurs constructeurs....
10/12/2012
10 décembre - La Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) dévoilait, le 10 décembre, le nombre de transactions résidentielles conclues en novembre dans la RMR de Montréal. La copropriété y a chuté de 20 % pendant cette période, par rapport à novembre 2011....
06/12/2012
6 décembre - Une récente décision de la ministre française du Logement, Cécile Duflot, suscite à la fois la colère, l'ironie et la déception au sein de l'ARC (Association des responsables de copropriétés). L'objet de cette controverse touche le fonds de travaux obligatoires, l'équivalent du fonds de prévoyance au Québec, dont l'obligation à toutes les copropriétés françaises ne sera pas mis en vigueur....
24/05/2012
24 mai - Les réfections d'ascenseurs en France ont coûté 4,9 milliards d'euros jusqu'à présent. Ces réparations découlent de la Loi pour la mise en sécurité des ascenseurs existants (SAE), qui prévoit un plan assorti de 17 mesures de sécurité à "respecter selon trois échéanciers" (2010, 2013 et 2018)....
25/11/2014
25 novembre - À l'instar de l'Ontario qui revisite actuellement son Condominium Act, créé en 1998, l'Alberta procède depuis mai dernier à un exercice similaire, elle qui souhaite apporter plusieurs amendements (Bill 13) au Condominium Property Act (Condominium Property Amendment Act, 2014)....
16/11/2015
16 novembre 2015 — Si une nouvelle loi sur la copropriété (Loi sur les condominiums) est imminente en Ontario, la dernière modification du cadre législatif régissant la copropriété manitobaine est en vigueur depuis le 1er février 2015....
29/01/2018
29 janvier 2018 — Après avoir longtemps promis une réforme législative sur la copropriété québécoise, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a passé le flambeau à sa collègue Lise Thériault dans ce dossier. Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, cette dernière souhaite présenter un projet de loi ce printemps sur une question devenue urgente....
03/10/2017
3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers....
23/09/2014
23 septembre 2014 - Depuis le temps que l'idée est dans l'air, voilà que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, compte revoir la législation encadrant la copropriété québécoise. Pour ce faire, elle devrait déposer un projet de loi dès cet automne à l'Assemblée nationale, afin de s'attaquer aux problématiques les plus criantes vécues au sein de ce mode d'habitation....
27/01/2023
27 janvier 2023 - Le journaliste et animateur Patrick Lagacé s’est entretenu dans le cadre de son émission Le Québec maintenant (au 98,5 FM) avec monsieur Daniel Vaudrin, président du Syndicat de la copropriété Square Cartier Phase 1 au sujet de refoulements d’égouts répétitifs. Cette copropriété, située au 1451 rue Parthenais à Montréal, a subi six refoulements d’égouts (deux en septembre 2022), ce qui a eu pour résultat d’inonder de nombreux appartements situés en demi-sous-sol. L’immeuble en cause, composé d’environ 160 unités, fut construit en 2006-2007, dans le cadre Programme Accès Condos de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Rappelons que cet organisme se trouve à être une société paramunicipale de la Ville de Montréal. ...