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13/06/2018

Des politiciens et hauts gradés corrompus investiraient dans nos condos

13 juin 2018 — Un dossier controversé publié dans le Journal de Montréal, en juin et en octobre 2017, a piqué la curiosité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Deux articles y ont fait état d’investissements étrangers en copropriété, au Québec, par des politiciens et hauts gradés corrompus en provenance de pays d’Afrique....

Achat

12/06/2018

Le projet de loi 401 sur la copropriété a finalement été déposé

12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années....

Syndicat

12/06/2018

Dépôt d'un projet de loi sur la copropriété

12 juin 2018 - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a déposé son projet de loi sur la copropriété ce matin. Très attendu par plusieurs copropriétaires québécois, ainsi que d'autres acteurs qui évoluent en ce domaine, la ministre a tenu parole, elle qui avait promis que le tout serait déposé avant la fin de la session parlementaire....

Syndicat

07/06/2018

Jour J jour pour l'assurance en copropriété

7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine....

Assurance

06/06/2018

Projet de loi 141 : Carlos Leitão fait volte-face

6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il....

Assurance

29/05/2018

Un syndicat échoue à faire expulser un chiot

29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis....

Syndicat

28/05/2018

L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée?

28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile....

Syndicat

25/05/2018

Accommodements religieux en copropriété: une nouvelle réalité

25 mai 2018 — Les symboles religieux sont une réalité avec laquelle tout syndicat de copropriétaires doit composer. Il faut donc traiter cette question avec la plus grande prudence, spécialement dans le cas où un règlement interdit l’affichage public dans une copropriété. ...

Syndicat

24/05/2018

Un autre syndicat interdit le pot dans ses parties privatives

24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer....

Syndicat

23/05/2018

Le gouvernement en fait-il assez pour les copropriétaires québécois?

23 mai 2018 — Alors qu'un projet de loi omnibus sur la réforme législative est en préparation, Condolegal.com invite les internautes et les habitués du site à répondre à un sondage, lequel pose une question simple : Considérez-vous que le gouvernement du Québec en fait suffisamment pour assurer la protection des droits des copropriétaires? Il suffit de répondre par oui ou par non....

Syndicat