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18/08/2017
18 août 2017 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 20 000 membres. Tout a commencé en 1999 pour ce portail axé sur le droit de la copropriété vulgarisé. Yves Joli-Coeur, avocat émérite, est celui qui a donné un élan irrésistible à ce site Web, que plus d’un million d’internautes consultent chaque année....
21/08/2017
23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement....
22/08/2017
22 août 2017 — Les ventes de propriétés sans garantie légale sont en pleine croissance au Québec. Sans elle, un acheteur ne pourra pas exercer de recours contre son vendeur, advenant qu’un vice caché qui était inconnu de ce dernier soit découvert. En revanche, si l’ancien propriétaire était au courant d’un problème, l’acheteur pourra alors revenir contre lui, car il a l’obligation de les déclarer....
24/08/2017
24 août 2017 — Après avoir adopté la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums, en décembre 2015, l’Ontario a récemment annoncé une importante directive qui en découle. À compter du 1er novembre 2017, tous les gestionnaires de condominiums (copropriété) dans cette province auront 90 jours pour soumettre une demande de permis, en vertu de la Loi sur les services de gestion de condominiums....
28/08/2017
28 août 2017 — Une mort violente doit être déclarée par un propriétaire qui vend sa maison ou son condo. Cette information pourrait s’avérer capitale pour d’éventuels acheteurs, qui ne voudront peut-être pas acquérir une résidence au passé macabre. Ne pas en faire mention risque d’entraîner une poursuite pour vice de consentement chez l’acheteur. ...
30/08/2017
30 août 2017 – La consultation sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances du 14 juillet au 29 août derniers, devrait éventuellement conduire à des transformations majeures dans ce secteur d’activité....
11/09/2017
11 septembre 2017 – Le RGCQ presse Québec d’agir pour mettre un terme au « fouillis » actuel qui sévit dans le domaine de l'assurance pour copropriétés. « Ça fait deux ans que la ministre de la Justice (Stéphanie Vallée) nous dit qu’elle va légiférer. On espère qu’elle va enfin bouger », tonne Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ....
13/09/2017
13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles....
21/09/2017
21 septembre 2017 — Dans un jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming »....
26/09/2017
15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement....