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28/04/2020
28 avril 2020 - De nombreux copropriétaires réclament, depuis quelques années, de pouvoir tenir les assemblées de copropriétaires de façon virtuelle. Or, comme le précisait Me Christine Gagnon, dans un récent bulletin, « Cela n’est pas prévu par la loi qui ne l’autorise que pour les réunions du conseil d’administration. Si le législateur avait voulu le permettre aussi pour les assemblées, il l’aurait précisé clairement, comme pour le conseil d’administration. » ...
05/05/2020
5 mai 2020 — La crise du coronavirus est un excellent prétexte pour parfaire ses connaissances et compétences. À tout le moins, les gestionnaires et administrateurs de copropriété pourront saisir cette opportunité, au moyen d’une formation (en ligne) qui sera donnée le 22 mai prochain (de 8 h 30 à 12 h)....
06/05/2020
6 mai 2020 — La ministre de la Santé et des services sociaux du Québec a publié ce matin un arrêté ministériel permettant aux conseils d’administration des syndicats de copropriétaires d’agir seuls pour l’adoption de la description des parties privatives, appelée unité de référence, pendant la période de la pandémie de la COVID-19. ...
11/05/2020
11 mai 2020 — Condolegal.com présentera sa septième webradio, ce mercredi 13 mai à 15 h en direct sur Facebook, alors qu’il sera question de la réouverture intégrale des activités liées au courtage immobilier au Québec....
12/05/2020
La société IMMO SQUARE vient tout juste de mettre en marché un logiciel qui permet les assemblées de copropriétaires virtuelles, aussi appelées assemblées "distantes". Cet outil est désormais disponible au Québec sous l'appellation AG CONNECT. Les avocats émérites en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, ont été consultés au regard du volet juridique propre à ce produit. Ce logiciel permet la tenue d'assemblées de copropriétaires en toute sécurité, que ce soit sur le plan sanitaire ou juridique. Outre les assemblées virtuelles, AG CONNECT offre aussi l'option du vote électroniques à distance....
20/05/2020
21 mai 2020 — Le sixième bulletin produit par Condolegal.com est maintenant disponible. On y traite de la réouverture intégrale des activités liées au courtage immobilier au Québec. Ce secteur d’activité est en déconfinement total depuis ce lundi 11 mai. La plupart des courtiers immobiliers attendaient la nouvelle avec impatience, étant donné que plusieurs acheteurs et vendeurs d’unités souhaitent acquérir ou se défaire d'une unité sans plus tarder....
22/05/2020
Le 13 mars 2020, les activités régulières des tribunaux étaient mises sur pause, notamment à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du Québec . Cette décision, prise dans le contexte de l’urgence sanitaire, s’imposait afin de faciliter le respect des consignes pour contrer la pandémie. Cela a eu pour conséquence le report de milliers de procès et d’auditions de requêtes. Depuis lors, les tribunaux de droit commun et les palais de justice ont été aménagés afin de respecter les directives de la santé publique. Le Barreau du Québec vient d'informer ses membres que les tribunaux devraient renouer graduellement avec un niveau d’activités plus intense, à compter du mois de juin 2020. Depuis le début de la pandémie, seules les affaires urgentes y étaient entendues, en auditions virtuelles, mais petit à petit, un plus grand nombre de dossiers seront entendus, soit lors d’auditions virtuelles, soit en personne, mais en respectant des règles de distanciation obligatoire....
30/05/2020
30 mai 2020 – La prochaine webradio de Condolegal.com sera présentée le 2 juin prochain, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Elle traitera de l’unité de référence, mais surtout des conséquences de ne pas l’avoir produite d’ici le 13 juin 2020. À tout le moins pour tout syndicat créé avant le 13 juin 2018....
31/05/2020
31 mai 2020 - Le gouvernement du Québec a annoncé samedi qu’il autorisait l’ouverture d'espaces publics extérieurs, notamment les piscines extérieures, les modules de jeux des parcs et les jeux d’eau, pour la période estivale et dans toutes les régions de la province. Mais avant de pouvoir ouvrir leurs piscines extérieures, les syndicats de copropriétaires devront prendre toutes les précautions requises pour éviter la propagation du coronavirus (COVID-19) dans l’immeuble. ...
16/06/2020
16 juin 2020 — Depuis l’adoption du projet de loi 141, en juin 2018, l’assurance en copropriété a passablement changé au Québec, pour le plus grand bénéfice des copropriétaires. Toutefois, une des dispositions de cette loi sème la controverse, à savoir l’article 1074.2 du Code civil du Québec qui, selon plusieurs juristes, fait l’objet d’une mauvaise interprétation par les assureurs....