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05/04/2020
5 avril 2020 — Condolegal.com présentera sa deuxième émission radiophonique en mode webradio, le mercredi 8 avril à 14 h, qui traitera du coronavirus (COVID-19). Pendant la première demi-heure, l’animateur François G. Cellier reviendra sur la même thématique que celle de la semaine dernière, à savoir ce qu’il faut faire lorsqu’une copropriété abrite des personnes qui en sont atteintes? À la différence que cette fois, notre panel inclura un nouveau joueur, soit Olivier Brane, un éminent juriste français du droit de la copropriété....
07/04/2020
7 avril 2020 — Condolegal.com vient tout juste de publier un second bulletin sur le coronavirus en autant de semaines. Toutes les questions que se posent les administrateurs et les gestionnaires de copropriété, ainsi que les copropriétaires eux-mêmes se trouvent dans ce fascicule à la fois concis et riche en information....
07/04/2020
7 avril 2020 — Montréal est pour ainsi dire l’épicentre du coronavirus (COVID-19) au Québec. Pour cette raison, le CIUSSS du Centre-Sud-de l’Île-de-Montréal demande, expressément, que les propriétaires d’immeubles à logements mettent en place une série de mesures pour freiner sa propagation....
14/04/2020
15 avril 2021 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018 . Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenait effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. Afin d’éliminer toute confusion à ce sujet, Condolegal.com a tenu à rappeler les dates d’entrées en vigueur touchant ces dispositions. ...
16/04/2020
15 avril 2020 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de certaines des dispositions introduites par le projet de loi 141, en juin 2018. Ce projet de loi prévoyait que six des éléments qu’il contenait seraient adoptés par règlement du gouvernement. Au final, quatre seulement en feront l’objet. Pour l’instant, du moins. ...
17/04/2020
17 avril 2020 — Condolegal.com a publié un troisième bulletin qui traite du coronavirus (COVID-19) en copropriété, fruit d’un travail réalisé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que du graphiste Bernard Lamy. Deux autres juristes émérites prennent également part à cette publication, soit l’avocat Yves Papineau et la notaire Christine Gagnon....
19/04/2020
19 avril 2020 - Condolegal.com et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec ont reçu des centaines de questions au cours des dernières semaines, sur l’impact de la COVID-19 à l’égard de la copropriété. Elles vont des mesures d’entretien à la circulation dans les immeubles, en passant par les interventions de la police. C’est dans ce contexte précis que l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue au journaliste Mathieu Dion de Radio-Canada....
19/04/2020
19 avril 2020 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été interviewé dans le cadre de l’émission radiophonique Tout un matin, diffusée à Radio-Canada. Il a été question des devoirs et obligations des administrateurs, copropriétaires et occupant au regard du coronavirus (COVID-19). Les syndicats de copropriétaires sont nombreux à se demander comment réagir face au coronavirus, afin que leurs affaires courantes puissent se poursuivre. Même si les risques de contagion imposent aux Québécois des mesures d’isolement temporaire, il ne faudrait pas, pour autant, que des copropriétaires s’imaginent que le temps s’est arrêté. ...
27/04/2020
27 avril 2020 - Les assemblées générales de copropriétaires virtuelles seront permises jusqu’à nouvel ordre, en raison de la crise sanitaire (COVID-19) qui sévit depuis quelque temps. La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, vient tout juste de l’annoncer par arrêté ministériel. Cette autorisation viendra calmer une inquiétude exprimée par plusieurs syndicats de copropriétaires, qui voient leur fonctionnement paralysé, car seules les assemblées de copropriétaires en personne sont autorisées par le Code civil du Québec....
27/04/2020
27 avril 2020 — Le quatrième bulletin produit par Condolegal.com est maintenant disponible. On y traite de l’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété, ainsi que d’un règlement adopté le 15 avril dernier. Celui-ci englobe quatre dispositions contenues dans ce projet de loi, qui devaient faire l’objet de l’adoption d’un règlement du gouvernement....