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03/04/2019

Dépôt du projet de loi 16 pour mieux encadrer la copropriété québécoise

3 avril 2019 — On le croyait mort au feuilleton, mais voilà que le projet de loi 401 renaît de ses cendres. Le gouvernement du Québec en a repris les grandes lignes et offert une nouvelle mouture, à savoir le projet de loi 16, qui vise entre autres à ce que la copropriété divise soit mieux encadrée, moyennant des modifications à certains articles du Code civil du Québec....

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03/04/2019

Yves Joli-Cœur parle du projet de loi 16 avec Paul Houde

3 avril 2019 — Le projet de loi 16 fait déjà couler beaucoup d'encre. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, en a discuté avec l’animateur Paul Houde, à la station radiophonique 98,5 FM. La question clé a été posée d’entrée de jeu : est-ce que le projet de loi 16 supposera une flambée des frais de condo, que plusieurs copropriétaires québécois devront assumer? Notamment en raison des études du fonds de prévoyance et du carnet d’entretien, qui deviendront obligatoire?...

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04/04/2019

Projet de loi 16 : la table est mise

4 avril 2019 — Telle une récompense tombée du ciel après l’avoir espérée pendant des décennies, le projet de loi 16 est l’accomplissement d’un dur labeur, le fruit d’un travail méthodique dont seule la patience pouvait venir à bout. Après avoir accordé une entrevue sur le sujet à l’animateur Paul Houde, au 98,5 FM, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a fait de même avec La Presse....

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05/04/2019

Le projet de loi 16 pour mieux protéger les syndicats de copropriétaires

5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier en soirée. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....

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05/04/2019

Le projet de loi 16 pour mieux protéger les syndicats de copropriétaires

5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier, en soirée, à propos du projet de loi 16. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....

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05/04/2019

Troquer son condo pour un appartement loué

5 avril 2019 — La copropriété québécoise doit désormais composer avec une nouvelle réalité: le marché résidentiel locatif. Certains ex-copropriétaires ont goûté aux plaisirs d'être redevenus d’heureux locataires. Par conséquent, la question se pose plus que jamais entre devenir copropriétaire ou louer l'appartement d’un autre....

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11/04/2019

Frais de gestion et d’avocat : un copropriétaire délinquant doit-il toujours payer?

9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties....

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17/04/2019

Fin de l’hiver : GCR rappelle l’importance de faire inspecter son bâtiment

17 avril 2019 — Le dernier hiver a été particulièrement rigoureux, en raison des grands écarts de température observés pendant la saison froide. Les bâtiments résidentiels ou autres sont mis à rude épreuve en pareille circonstance....

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23/04/2019

GCR dévoile une enquête sur le comportement des acheteurs résidentiels

23 avril 2019 — Quelques 1 124 acheteurs résidentiels dans le domaine du neuf, au Québec, ont fait l’objet d'un sondage mené par Garantie de construction résidentielle (GCR). Cette enquête ciblait les habitations enregistrées (en 2018) à ce plan de garantie obligatoire. GCR dévoilait, aujourd'hui même, la première partie des résultats obtenus. ...

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25/04/2019

Les municipalités n’utilisent pas toutes le même Code de construction

25 avril 2019 — Garantie de construction résidentielle a dévoilé, hier, la seconde tranche d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 124 acheteurs résidentiels dans le domaine du neuf. Ce sondage ciblait les habitations enregistrées en 2018 à ce plan de garantie obligatoire....

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