Condolégal.com

Toutes les actualités

1-10 sur 1000 résultats

logo colloque RGCQ

13/02/2014

Pour la pérennité du bâti

13 février - Le RGCQ tiendra son colloque printanier le 5 avril prochain. Il sera question, cette fois, de l'Entretien et de la conservation d'un immeuble en copropriété. Comme à l'habitude, plusieurs conférenciers réputés viendront discourir de la chose, pour permettre aux syndicats de copropriétaires d'optimiser leurs connaissances dans ce domaine....

Gestion

28/07/2020

Pour ou contre le port du masque dans les parties communes d’une copropriété?

28 juillet 2020 - L’avocat émérite en droit de la copropriété et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé plusieurs entrevues (aujourd’hui même) à certains médias d’information, concernant le port du masque en copropriété. Plusieurs personnes se demandent pourquoi il est obligatoire dans tout espace public fermé, mais pas dans les immeubles d’habitations résidentielles, dont les parties communes d’une copropriété....

Syndicat

31/08/2015

Pour un achat éclairé

31 août 2015 - La loi française baptisée ALUR (Pour l’Accès au logement et un urbanisme renouvelé) a vu s’étioler l’une de ses mesures visant une meilleure protection du consommateur. Dorénavant, un vendeur ne sera plus tenu d’annexer des éléments d’information obligatoires dès la promesse de vente, comme le prévoyait une disposition de la loi ALUR....

Achat
10-copropriete-condo

28/11/2013

Poursuite contre Stellium

29 novembre - L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) intente une poursuite pénale contre Stellium Immobilier Inc. devant la Cour du Québec....

Achat

07/03/2017

Poursuivez Airbnb!

7 mars 2017 — Les copropriétaires floués par la location de type Airbnb ne devraient pas hésiter à attaquer en justice, affirment des professionnels du tourisme, en France, ainsi qu’une association de propriétaires....

Syndicat

21/11/2016

Poursuivis à cause d'un tunnel

21 novembre 2016 — Un syndicat de copropriétaires ontarien poursuit actuellement son promoteur, qui ne lui a pas divulgué l’existence d’un tunnel « secret » qui loge sous l’immeuble. Les autres personnes et entités interpellées dans cette poursuite sont la Ville de Toronto, Enbridge Gas, l’architecte du bâtiment et deux ingénieurs. Le montant réclamé s’élève à 3 millions de dollars....

Syndicat
105-commune-privative

05/12/2014

Préempter des condos

5 décembre - La mairie de Paris, sous l'autorité de la mairesse Anne Hidalgo, pourra préempter des appartements en copropriété qu'elle convertira en logements sociaux. La préemption signifie avoir un droit prioritaire d'achat....

Achat

05/08/2017

Premier colloque immobilier pour l'OACIQ

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) tiendra le 5 octobre 2017 son premier Colloque immobilier. Ce rendez-vous, qui réunira des acteurs de l’industrie, vise à contribuer à l’avancement du courtage immobilier au Québec pour favoriser la protection du public et l’innovation. La copropriété y sera à l'honneur aux termes d'un atelier intitulé Évolution en copropriété. ...

Achat

15/04/2016

Premier trimestre encourageant

15 avril 2016 — Le premier trimestre de 2016 a soufflé un vent d’optimisme au Québec, en ce qui a trait aux ventes résidentielles, contrastant de ce fait avec le premier trimestre de 2015, qui fut moins performant. C’est ce que révèle le Rapport trimestriel sur le marché immobilier du Québec de JLR....

Achat

09/06/2016

Première copropriété Airbnb au pays?

9 juin 2016 — Un nouveau projet de copropriété d'envergure (Condos LB9) verra le jour dans Lebourgneuf, à Québec. Son promoteur, Le Groupe Bolduc, prévoit construire au moins 450 appartements répartis dans trois immeubles qui comprendront 12 étages chacun. L'un d'eux permettra la location de type Airbnb, au moyen d'une clause qui sera inscrite dans la déclaration de copropriété....

Achat