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07/03/2018
7 février 2018 — Il n’est plus permis de faire usage du tabac dans les espaces publics à Hampstead. Cette interdiction s’appliquera aussi à la marijuana, une fois que cette substance sera légalisée au pays. Un projet de règlement sur les produits du tabac et autres substances, sur le territoire d’Hampstead, a été adopté lundi dernier par son conseil municipal. Cette prohibition s’étend aux parcs, aux rues, aux trottoirs, aux édifices municipaux ainsi qu’aux terrains adjacents. Il en sera de même avec le pot....
17/12/2018
17 décembre 2018 — Les locateurs d’unités résidentielles, en l'occurence les copropriétaires qui louent leur condo, ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour y interdire la consommation de marijuana. Cela est rendu possible en vertu de la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Celle-ci prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail « en cours », afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis....
13/12/2018
13 décembre 2018 — Les « rénovictions » devraient être bannies en Colombie-Britannique, suggère un groupe de travail spécialisé en « logement locataire », qui a été mis sur pied en 2018 dans cette province. Ce groupe voudrait, également, que les copropriétés n’aient plus le droit d’interdire la location d’unités dans leur immeuble....
16/02/2016
16 février 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment ordonné à un copropriétaire d’arrêter de fumer dans son appartement, car cela contrevient à un règlement adopté par son syndicat (strata corporation)....
01/02/2022
Les divergences d’opinions entre les différents copropriétaires et administrateurs d’une copropriété ne sont pas rares. Elles peuvent être bénéfiques si celles-ci se font avec respect. Cependant, elles ne doivent pas se transformer en zones de harcèlement et d’intimidation. Lorsque certains abusent de leur pouvoir, en tenant des propos vexatoires, en atteignant la crédibilité et la réputation des autres, tout intéressé est en droit de requérir l’intervention du Tribunal. Dans un récent jugement de la Cour supérieure, le tribunal a émis une « ordonnance de protection » à l’encontre de copropriétaires harcelants, menaçants ou intimidants dans une copropriété. Il s’agit essentiellement d’une ordonnance civile de garder la paix, mais à la différence qu’elle ne s’adresse qu’en faveur de personnes déterminées....
30/08/2012
30 août - La copropriété est une excellente option pour accéder à une propriété abordable en milieu urbain, selon un rapport publié par Genworth Canada, qui a scruté à la loupe cette formule d'habitation dans l'ensemble du pays....
16/06/2016
16 juin 2016 — L’actrice Jennifer Lawrence pourrait être expulsée d’un condo de luxe où elle loge à Montréal. Cette expulsion serait exigée par le syndicat de copropriétaires du complexe Sir George Simpson, une copropriété située au centre-ville de Montréal, qui a émis une injonction provisoire à l'égard des occupants de l'appartement, rapporte Droit Inc....
07/06/2018
7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine....
11/05/2018
11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault....
13/05/2014
13 mai - En réaction à l'article du Journal de Montréal qui relève des lacunes de gestion à l'APCHQ, l'avocat et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, estime qu'un juricomptable devrait être mandaté dans ce dossier. Cela permettrait d'étudier, en profondeur, la gestion menée par l'administrateur du plan de Garantie des maisons neuves (GMN) de l'APCHQ....