Condolégal.com

Toutes les actualités

1-10 sur 1000 résultats

29/01/2020

La loi sur la copropriété amendée sur Condolegal.com

29 janvier 2020 — L’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et 2019, a passablement modifié le Code civil du Québec en matière de copropriété divise. Le premier a permis plusieurs amendements sur l’assurance en copropriété, tandis que le second a fait de même concernant la loi, en général, qui encadre ce concept d’habitation collective....

Vos droits

21/01/2020

Une maison en rangée en construction s’effondre partiellement

21 janvier 2020 — Une maison en rangée en construction s’est partiellement effondrée, hier après-midi à Blainville. Deux travailleurs ont été blessés, dont un gravement. L’un d’eux est resté coincé sous les décombres pendant une heure et demie, à une température avoisinant les – 20 degrés Celsius. Cet événement ramène, à la surface, le niveau de qualité des constructions résidentielles au Québec....

Travaux

20/01/2020

Qui a peur des projets de loi 141 et 16?

20 janvier 2020 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, était l’invité d’Isabelle Maréchal au 98,5 FM cet avant-midi. Pendant l'entrevue d'une demi-heure qu'il lui a accordée, il a notamment été question de l’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et en 2019, qui auront des répercussions majeures pour plusieurs syndicats de copropriétaires....

Syndicat

17/01/2020

Le BAC aidera les copropriétés en Alberta

17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables....

Assurance

11/01/2020

Projet de loi 16 : pour une meilleure protection des copropriétaires

11 janvier 2020 — Le Projet de loi 16 a été officiellement adopté le 6 décembre dernier. Plusieurs des mesures qu’il contient sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020, tandis que d’autres le seront ultérieurement, par exemple la mise en place obligatoire d’une étude du fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien....

Achat

09/01/2020

L’industrie de l’assurance dans la tourmente

9 janvier 2020 — Le modèle d’affaires en assurance habitation n’est peut-être plus adapté à la réalité d’aujourd’hui. L’inquiétude est devenue palpable dans cette industrie, par exemple en Floride et en Californie. Au Québec, on en voit aussi les signes avant-coureurs, notamment en copropriété, où plusieurs syndicats de copropriétaires paient des primes et des franchises extrêmement élevées. D’autres deviennent orphelins d’assurance, parce qu’ils sont incapables de replacer le risque après avoir été abandonnés par leur assureur.  ...

Assurance

02/01/2020

Les assureurs de copropriétés sont passés de 11 à 6 au Québec

2 janvier 2020 — La copropriété québécoise pouvait compter sur 11 assureurs il y a 10 ans à peine. Depuis ce temps, ils sont passés à 6. Et de ce nombre, seulement deux ou trois couvrent les immeubles dont la valeur se situe entre 20 et 50 millions de dollars....

Assurance

27/12/2019

Rosemont-La-Petite-Patrie impose un moratoire sur les conversions en copropriété divise

27 décembre 2019 — Les ménages et personnes seules qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété sont nombreux au Québec, par exemple à Montréal, où les conversions de duplex en copropriété font très mal dans certains quartiers. Au point que pour combattre la pénurie de logements qui en découle, dans l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, un moratoire a été décrété sur les conversions en copropriété divise. Jusqu’à nouvel ordre à tout le moins....

Achat

23/12/2019

Interdiction de fumer sur leur balcon

23 décembre 2019 — Un couple de copropriétaires fumeurs s’est vu interdire de fumer sur son balcon. Ainsi en a décidé le syndicat de copropriétaires Condo Wellington, en Ontario, qui a fait voter un règlement en ce sens par l’assemblée des copropriétaires....

Vos droits

20/12/2019

Copropriétaire en faillite à cause d’une prime d’assurance

19 décembre 2019 — Une copropriétaire vivant en Alberta (à fort McMurray), Kallena Carriere, a dû déclarer faillite en raison d’une prime d’assurance qu’elle ne pouvait plus honorer....

Assurance