Un appartement détenu en copropriété divise a retenu votre attention? Vous considérez sérieusement l’acheter, mais avant toute chose, vous aimeriez en savoir davantage à propos du voisinage immédiat? Pour obtenir des informations additionnelles à celles transmises par le copropriétaire vendeur, il faudra bien souvent mener votre propre enquête. Cette démarche est importante, en raison des troubles anormaux de voisinage causés par le bruit, les odeurs et la fumée, qui figurent au premier chef des conflits recensés entre copropriétaires.
Les vérifications de base
Pour savoir de quoi il en retourne à ce sujet, vous devrez consulter les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires couvrant les trois dernières années, mais également ceux du conseil d’administration. Le cas échéant, ces documents fourniront moult informations sur la nature des conflits qui sévissent au sein de la copropriété. Demandez aux voisins de l’appartement convoité d’exposer les problèmes potentiels avec lesquels vous devrez peut-être composer. Cette démarche vous apprendra si des troubles de voisinage sont à prévoir, et jusqu’à quel point ils empoisonnent l’existence des occupants de l’immeuble. Elle donnera également l’heure juste quant au degré de satisfaction exprimé par les copropriétaires, au regard du type de gestion qui y est préconisé.
Nuisance sonore cachée par le vendeur
Bien souvent, les visites préachat se déroulent en présence du propriétaire vendeur, et parfois lorsque les voisins du dessus sont absents. Dès lors, il y a lieu d’interroger le vendeur, à savoir si des bruits excessifs proviennent de cette unité. Advenant que la réponse soit négative, vous pourrez toujours poser la question au conseil d’administration, qui pourrait avoir reçu, du copropriétaire vendeur, une plainte pour nuisances sonores contre le voisin du dessus. Il faudra alors vérifier s’il a intenté un recours judiciaire contre ce dernier.
Voisin dysfonctionnel
Les copropriétés ne sont pas épargnées par les troubles mentaux qui affligent certaines personnes, par exemple la schizophrénie, la démence et les comportements asociaux. Bien qu’il revienne au conseil d’administration d’assurer la quiétude dans l’immeuble, un vendeur a l’obligation d’informer, dans certaines circonstances, l’acheteur potentiel qu’un voisin en souffre. Il en est ainsi lorsque ce voisin est agressif, que ce soit verbalement ou physiquement.
Recours en cas de dol
Si le vendeur a volontairement dissimulé des troubles anormaux de voisinage, le nouvel acquéreur pourrait intenter un recours pour vice de consentement. Rappelons qu’en pareille circonstance, ce dernier peut demander l’annulation du contrat de vente et des dommages-intérêts, en vertu de l’article 1407 du Code civil du Québec. Mais s’il préfère que le contrat soit maintenu, il pourrait demander une réduction de son obligation équivalente aux dommages-intérêts qu’il eût été justifié de réclamer.
BON À SAVOIR ! Un acheteur prudent et diligent doit se renseigner adéquatement sur l’appartement qu’il convoite, non seulement au regard de l’immeuble, mais aussi du voisinage, afin d’éviter les mauvaises surprises.
À RETENIR: Tout vendeur qui dissimule des troubles anormaux de voisinage, afin d’obtenir le consentement d’un éventuel acheteur pour conclure sa vente, risque d’être poursuivi en justice pour avoir commis un dol. Il a donc l’obligation d’informer un éventuel acquéreur de ces troubles, le cas échéant, afin que ce dernier puisse prendre une décision éclairée.
ATTENTION ! Certains immeubles détenus en copropriété divise comportent des défauts de construction. Parmi les anomalies les plus souvent constatées figurent une insonorisation inadéquate.
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