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Je compte acheter un appartement sur plan. Comme je suis intolérante à la fumée secondaire qui pourrait provenir d’autres unités, il est hors de question que j'acquière un condo dans une copropriété au sein de laquelle mes voisins pourraient être des fumeurs. Question: Comment puis-je obtenir l’assurance, de la part du promoteur, que l’usage du tabac sera prohibé dans les parties privatives de l’immeuble qu’il construira? ...
J'ai acheté mon appartement il y a 3 mois et je viens d'assister à ma première assemblée des copropriétaires. À ma grande surprise, j'ai appris que des travaux majeurs de maçonnerie devaient être réalisés sur l'immeuble. Mon vendeur ne m'en a jamais parlé, alors qu'il est évident qu'il devait être au courant, puisque tous les autres copropriétaires présents à l'assemblée semblaient bien informés. Cette situation me préoccupe beaucoup, car ces travaux auront un impact financier considérable.…...
Je suis en pleine démarche pour acheter un condo, et je veux être certain de faire un choix éclairé. J’ai bien compris que beaucoup des documents essentiels pour évaluer correctement l’achat potentiel se trouvent dans le registre de la copropriété. Je ne veux pas me retrouver avec de mauvaises surprises après l’achat, donc je préfère avoir tous les détails avant de m’engager. Mais là, plusieurs questions me viennent à l’esprit. Questions: Est-ce à moi de demander…...
Je suis copropriétaire d’un condo neuf. Les autres propriétaires et moi-même avons récemment découvert des fissures dans les fondations de l’immeuble, ainsi que des infiltrations d’eau dans le garage. Le promoteur ne nous informe de rien, et nous n’avons pas encore procédé au transfert de l’administration. Question: Est-ce que nous devrions refuser d’élire notre premier conseil d’administration, tant que les problématiques recensées ne seront pas corrigées? Et devrais-je vendre tout de suite avant que d’autres…...
Je suis sur le point d'acheter un appartement dans une copropriété nouvellement constituée et le promoteur insiste pour que j'utilise le notaire qu'il a désigné, bien que ce soit moi qui en assume les frais. Cela me pose problème car je préférerais choisir un notaire de mon choix pour garantir l'impartialité et protéger mes intérêts. Questions : Est-ce que je suis obligé d'utiliser les services du notaire désigné par le promoteur alors que c’est moi qui le paie?…...
Nous nous trouvons dans une situation financièrement délicate et souhaitons obtenir des conseils. Il y a deux ans, nous avons versé un acompte de 15% pour l'acquisition d'un condo sur plan dont la livraison était prévue cette année. Selon les termes du contrat, en cas de manquement à nos obligations, nous ne pourrions pas récupérer cette somme. Celle-ci représente une part importante de nos économies. Question: Face à cette situation, quelles sont les démarches à suivre…...
Lors d’une vente d'un appartement, nous avons, en tant qu'administrateurs, fréquemment à remplir et à fournir des documents aux notaires et aux courtiers immobiliers. Évidemment, nous comprenons que l'objectif recherché est de bien informer le promettant acheteur sur un certain nombre de points relatifs à son achat. Nous comprenons également que cette démarche vise à assurer la transparence et à faciliter la transition pour les nouveaux copropriétaires, garantissant ainsi une bonne compréhension des spécificités de notre copropriété. Questions : Nous cherchons…...
En ma qualité de président du conseil d'administration, j'ai reçu une demande d'un courtier immobilier sollicitant l'accès complet à notre étude de fonds de prévoyance et au carnet d'entretien de l'immeuble. Ce dernier document compile des informations détaillées sur les procédures d'entretien, ainsi que les travaux réalisés dans l’immeuble. Ces documents n'ont jamais été entièrement partagés avec les copropriétaires. Questions: Quelles sont nos obligations envers le courtier et les copropriétaires dans cette situation ? Serait-il judicieux de proposer…...
Je suis intéressé par l'achat d'un condo au sein d'une petite copropriété de trois unités, qui semble désorganisée. Bien qu'un compte bancaire commun avec un solde de 16 000$ soit en place, plusieurs aspects de la gestion font défaut : absence de règlements spécifiques à l'immeuble, de comptes séparés pour le fonds de prévoyance, le fonds d'assurance, et le fonds d'opération. Il n'y a pas non plus de carnet d'entretien. Les décisions sont prises de manière informelle…...
Question : Lors de l’achat de mon condo, suis-je en droit d’exiger de mon vendeur une copie certifiée conforme (copie authentique) de la déclaration de copropriété?...
