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En achetant un appartement en copropriété, vous investirez fort probablement le plus gros montant d’argent de votre vie. Afin d’éviter d’être pris au dépourvu pendant les démarches préalables à cette acquisition, il vous faudra être bien accompagné. Après avoir trouvé l’appartement, la première chose à faire consiste à en apprécier l’état, ainsi que celui du bâtiment qui l’abrite. Pour faire les choses correctement, vous devez requérir les services d’un inspecteur en bâtiment. Ce dernier examinera l’unité…...
Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots privatifs de copropriété ainsi constitué devient un bien immobilier unique. La distinction entre les parties communes et privatives est essentielle notamment du point de vue de…...
En copropriété indivise les droits de retrait et de préemption peuvent perturber le cours d’une transaction immobilière. Il est important de savoir que dans ce type de copropriété, les autres copropriétaires peuvent avoir préséance sur un éventuel acquéreur. Le titre de propriété de ce dernier pourrait être précaire pour un certain temps : un acheteur qui acquiert des droits dans une copropriété indivise sans avoir d'abord reçu l'approbation de tous les copropriétaires indivis s'expose donc à voir sa quote-part rachetée et à être…...
Si vous êtes à la recherche d’un appartement, posez-vous la question à savoir s'il est situé dans une copropriété divise ou indivise. Bien que ces deux concepts soient similaires, car ils ont ultimement pour objet le partage d’un même immeuble par plusieurs personnes appelées copropriétaires, les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes. Ces deux types de copropriétés possèdent ainsi des modalités de détention, de propriété et de responsabilité entre les copropriétaires d’un immeuble qui sont…...
Vous avez décidé d’acheter un appartement en copropriété. Ce type d'acquisition représente une manière efficace d’accéder à la propriété. Pour la plupart d’entre vous, le logement n’est pas qu’un simple investissement, c’est aussi une source de bien-être, de projection de soi et d’organisation de vie. En copropriété, il favorise la qualité du vivre ensemble dans les relations de voisinage. Devenir propriétaire au sein d'une copropriété ne se limite pas au choix d'un appartement. D'autres critères sont…...
L’achat d’un bien immobilier représente pour la plupart des gens l’investissement le plus important de leur vie. Une telle décision doit nécessairement être bien planifiée et réfléchie. Mais lorsque cet achat concerne un logement en copropriété divise, l’opération s’avère encore plus délicate et requiert un surcroît de vérifications préalables. Malgré tout ce type de logement est attractif, car il permet d’accéder plus facilement à la propriété, en raison d’un coût moindre à l’achat, si on le compare…...
Après une longue quête, vous êtes tombé sur l'appartement parfait : rénové avec finesse et décoré avec goût. Cet espace de vie idéal, doté d'une salle d'entraînement, d'une terrasse sur le toit, d'une piscine, et d'un parking souterrain, est enfin à portée de main. L'excitation de cet achat potentiel est palpable, mais acheter un appartement en copropriété divise soulève également son lot de complexités. Au moment de formuler votre offre d'achat, une vague d'hésitations…...
Les charges communes sont dues par celui qui est propriétaires en titre lors de la réception de l'avis de cotisation. Toutefois, lors de la vente d’une fraction, l’acheteur peut être tenu au paiement avec les intérêts de toutes les charges communes dues par le vendeur (article 1069 du Code civil du Québec). Rappelons que les charges communes correspondent aux sommes d’argent que le syndicat de copropriétaires perçoit des copropriétaires pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble,…...
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’officier public, qui constate le consentement libre et éclairé des parties. Le notaire a, en effet, également un rôle de conseil juridique. Il protège ainsi le consentement éclairé des parties. L’intervention du notaire est très importante pendant l’achat d’un appartement en copropriété divise. Professionnel, il est membre de la Chambre des notaires du Québec. En cette qualité, le notaire a notamment pour mission de recevoir, pour le compte de ses clients, les actes auxquels les parties doivent…...
La copropriété indivise (par indivision) existe depuis des temps immémoriaux, et ce avant même l’existence de la copropriété divise. L'indivision permet à deux personnes ou plus d'être propriétaires d'un immeuble tout en partageant les coûts d’acquisition et les frais d'exploitation. Une copropriété est dite indivise lorsque le droit de propriété ne s’accompagne pas d’une division matérielle du bien. L’immeuble comporte généralement un seul numéro de lot. Les propriétaires possèdent une quote-part de ce lot. Les…...
