Votre contrat de déneigement est-il bien ficelé?

1^er décembre 2019 — L’hiver s’en vient avec son lot d’imprévus et d’intempéries. À ce stade-ci de l’année, la plupart des syndicats de copropriétaires ont choisi l’entreprise qui déneigera leur stationnement extérieur. Mais le contrat qu'ils ont signé a-t-il été bien bouclé?

Tous les contrats devraient prévoir que le déneigement se fera avant 7 h le matin, pendant ou après une tempête de neige, en espérant par la suite que les copropriétaires partiront travailler, afin que ce qui reste à déblayer le soit avant leur retour à la maison. En fait, un contrat de déneigement devrait répondre à trois questions essentielles : qu’est-ce qui sera déneigé, à quelle heure et quand?

Qui épandra le sel?

L’une des choses à vérifier, avant de signer, consiste à savoir qui fournira le sel de déglaçage et qui l’épandra. Il faudra s’assurer qu’il y en ait dans tous les accès piétonniers au moment voulu, incluant les sorties de secours.

Ce ne sont pas toutes les entreprises en déneigement qui prennent en charge le déglaçage. Au mieux, elles fourniront les abrasifs et les épandront lorsqu’elle seront sur place. Il se pourrait donc qu’une glace se forme sur des escaliers, et qu’aucun abrasif ne soit appliqué.

Pas plus d’un an ou deux

Les contrats en déneigement ne devraient jamais excéder un an (du 15 novembre au 31 mars). Mais étant donné que les déneigeurs sont parfois difficiles à trouver, en raison d'une pénurie, certains syndicats opteront pour une entente de plus d’un an.

Étaler les paiements

Pour conserver un certain pouvoir sur le sous-traitant retenu, à plus forte raison s'il ne respecte pas ses engagements contractuels, « La recommandation consiste à ne jamais faire un seul paiement. Mieux vaut prévoir deux versements au contrat, soit un le 1^er novembre et un autre au début du mois de février », précise Yves Joli-Coeur, avocat en droit de la copropriété.

Ainsi, advenant qu’il faille trouver une autre entreprise pendant un même hiver, tout l’argent n’aura pas été mis dans le même panier. Advenant qu’un sous-traitant en déneigement ne fasse pas le travail demandé, et que la situation ne se règle pas à l’amiable, un syndicat pourra lui transmettre un avis comme quoi le contrat n’est pas « exécuté ».

Rappelons que pour obtenir un service qui a fait ses preuves, une entreprise en déneigement doit généralement exister depuis un certain temps. Le personnel sera adéquatement formé et paré à toute éventualité.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 2 décembre 2019