Problèmes d’ascenseurs au sein des copropriétés ontariennes

11 juillet 2019 — Les problèmes liés aux ascenseurs sont multiples au sein des copropriétés en Ontario. L’un des principaux soucis qu’ils génèrent est d’ordre logistique, en raison d’une pénurie de techniciens d’ascenseurs dans cette province. D’ailleurs, il est très fréquent que les appels de service nécessitent un délai, avant que quelqu’un puisse venir procéder aux réparations requises.

Le gouvernement ontarien a pris les moyens pour remédier en partie à la situation, en déposant le projet de loi 109, Loi de 2017 sur les ascenseurs fiables, qui a maintenant franchi l’étape de la deuxième lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Pris au piège pendant des heures

Il n’en demeure pas moins que certains problèmes d’ascenseurs, qui ont été recensés en copropriété au cours des dernières années (en Ontario), continuent d’être au cœur de situations délicates. Le cas d’un copropriétaire pris au piège dans un ascenseur en illustre un bel exemple. Ce dernier avait intenté un recours judiciaire contre son syndicat et le fabricant de l’ascenseur en question, mais le juge avait déclaré les défendeurs non responsables dans cette affaire.

Récemment, il a même été rapporté plusieurs cas d’ascenseurs malmenés par des occupants et leurs invités, créant ainsi des pannes intempestives. Ces personnes y sont d’ailleurs restées prisonnières pendant des heures. Des caméras de surveillance ont révélé qu’elles provoquaient cet arrêt en raison de mouvements brusques.

Danser ou danser dans un ascenseur : à déconseiller

Il peut s’agir d’un saut ou d’un geste brusque, par exemple un mouvement de danse qui provoque l’arrêt d’un ascenseur. On a même vu un père de famille qui, pour distraire sa fille, sautait dans l'ascenseur où il se trouvait. Ces personnes ne sont pas mal intentionnées, néanmoins, les honoraires d’un technicien pour faire les réparations requises dépassent bien souvent les 1000 $. Ces travaux peuvent être facturés aux individus fautifs, en vertu d’un règlement prévu dans la déclaration de copropriété.

Les administrateurs d'une copropriété ont intérêt à communiquer avec les résidents, pour les informer de règles à suivre concernant l'utilisation des parties communes, notamment les ascenseurs. Ce conseil vaut également pour les copropriétés québécoises.

Pour en savoir davantage sur la politique liée aux ascenseurs au Québec, on peut cliquer sur ces hyperliens: Ascenseurs + RBQ.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Source : Lash/Condo Law