20 juin 2018 - Même si le projet de loi C-45 sur le cannabis vient d’être adopté, cette substance n’est toujours pas officiellement légale. Et en ce qui a trait à la culture du pot à domicile, le gouvernement fédéral rappelle que les citoyens peuvent toujours contester la loi québécoise, qui interdit cette pratique au Québec.
Huit à 12 semaines transitoires
La date d’entrée en vigueur du projet de loi C-45 devrait être annoncée un peu plus tard cette année. Elle devrait survenir après huit à 12 semaines transitoires, qui sont nécessaires, afin que les provinces puissent finir de s’ajuster à cette nouvelle réalité.
La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould ainsi que sa collègue à la santé, Ginette Petipas Taylor, ont qualifié la décriminalisation du cannabis d’avancée historique, qui met fin à un siècle de prohibition au Canada.
Démarches judiciaires citoyennes
Elles sont néanmoins devenues moins volubiles concernant l’interdiction de cultiver du pot à domicile au Québec, à savoir à quelle loi les Québécois doivent se référer sur cette question. La ministre Wilson-Raybould a confirmé qu’elle ne contesterait pas l’interdiction en vigueur au Québec, mais qu’en revanche, des démarches judiciaires citoyennes pourront être entamées.
À Québec, la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a tenu à préciser aux Québécois que la loi québécoise prévaut au chapitre de la culture du pot à domicile. Elle a ajouté que « C'est le citoyen qui est impacté en ce moment par le flou que laisse le fédéral ». Rappelons qu’en mai dernier, le premier ministre Justin Trudeau avait affirmé, clairement, qu'il s'attendait à ce que les Québécois suivent la loi fédérale.
Montréal, 20 juin 2018
Source : La Presse
