14 juin 2016 — La réforme législative sur la copropriété est attendue depuis fort longtemps déjà. En fait, le silence radio du gouvernement québécois dans ce dossier génère un sentiment d’impatience généralisée.
Cette attente interminable exaspère plusieurs copropriétaires, dont Nicole Roy, qui a récemment écrit à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, pour lui demander quand elle ira de l’avant avec cette réforme? Administratrice d’une copropriété à Québec, Nicole Roy, qui est une habituée de Condolegal.com, n’a pas mâché ses mots.
« Je vous écris au sujet d’un dossier dont je ne peux que constater l’immobilisme du gouvernement libéral. Vous avez déposé, le 31 mai dernier, le Projet de loi n° 103 : Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres. Or, cette problématique touche environ 1 % de la population québécoise, alors que le droit de la copropriété concerne des millions de Québécois », lui dit-elle d’entrée de jeu.
Nicole Roy fait en outre référence au Comité consultatif sur la copropriété, qui a déposé un rapport le 7 novembre 2012. Ce document a été remis au Ministère de la Justice du Québec, afin que des actions soient prises pour mieux encadrer la loi qui régit ce concept d’habitation collectif.
Alors que le Québec n’a pratiquement rien fait à ce chapitre depuis 1994, date de la réforme du Code civil du Québec, plusieurs provinces ont pris une avance considérable. À titre d’exemple, l’Ontario a adopté une troisième modification à sa loi qui encadre la copropriété dans cette province.
« La réforme au Québec est très attendue par tous les acteurs du domaine de la copropriété, notamment le RGCQ, qui a été un leader dans ce dossier. Depuis l’amorce des travaux du Groupe de travail sur la copropriété institué par l’ex-ministre de la Justice, Kathleen Weil, ainsi que la Chambre des notaires du Québec, cette réforme a été reléguée à trois autres ministres qui se sont succédé », ne manque pas de souligner Nicole Roy.
Pour sa part, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, considère « que le Québec est un véritable tiers-monde en matière de copropriété ». Il est temps d’agir sur cette question, avant que cette province ne doive ramasser les copropriétés en difficulté à la pelle, concluent plusieurs observateurs.
Montréal, 14 juin 2016
