14 mars 2016 — La réforme législative sur la copropriété se fait encore et encore attendre. Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, pour décrier « la lenteur du gouvernement québécois à agir dans ce dossier », annonçait Radio-Canada récemment.
Au cœur d’un reportage qu’a produit la société d’État figure le fonds de prévoyance. Ce reportage a notamment mis à contribution l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur.
Radio-Canada cite en exemple Louis Levasseur, propriétaire d’un appartement détenu en copropriété. L’immeuble où il habite compte six condos. Le bâtiment a été bien construit, mais après 28 ans d’existence, les travaux majeurs ont commencé.
Or, les copropriétaires qui ont récemment acquis un appartement dans l’immeuble, dont lui, doivent faire face à des cotisations spéciales à répétition. « Je me dis qu’un acheteur qui acquiert un condo ne sait pas ce qu’il achète comme problème », indique Louis Levasseur.
On peut le comprendre, lui qui payait initialement 75 $ en frais de condo. Mais avec les récents travaux réalisés et ceux qui sont à venir, sans oublier les cotisations nécessaires au fonds de prévoyance, les frais excèdent dorénavant 700 $ mensuellement, incluant les appels de charge (cotisations spéciales).
« Il y a ceux qui ont une vision à long terme et qui veulent un fonds de prévoyance suffisant, et ceux qui voient à court terme et qui veulent se sauver sans payer. C’est une mentalité de locataires et non de propriétaires », observe Louis Levasseur.
Le Far West du condo
« Au Québec, la copropriété est un véritable Far West, car la loi qui la régit est incomplète. Il se vit actuellement des drames humains chez nous, en raison d'immeubles qui ont souffert d'un déficit d'entretien chronique », explique Yves Joli-Coeur qui souligne, au passage, que le gouvernement ontarien a récemment bonifié son cadre législatif sur la copropriété.
« Un acheteur de condo à Ottawa est beaucoup mieux protégé qu’au Québec », ajoute-t-il. Dans sa réforme législative sur la copropriété, le gouvernement québécois devrait, minimalement, imposer la tenue d'une étude de fonds de prévoyance. Cette étude est obligatoire en Ontario.
Pour sa part, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, estime qu’il faut se demander si les copropriétaires disposent d’un fonds de réserve suffisant. Mais il y a aussi la gestion de tout ça; la gestion de ces fonds-là ainsi que de l’administration. Il y a un tas d’éléments à prendre en compte », conclut-elle.
Montréal, 14 mars 2016
Source: Radio-Canada
