8 octobre 2015 — Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) a considérablement changé la donne en copropriété. Entré en vigueur le 18 mars 2013, il a prévu une série d’obligations auxquelles les propriétaires d’immeubles doivent se soumettre.
Le CBCS contient des exigences concernant les façades d’immeubles, les dalles de stationnement hors sol ainsi que les systèmes d’alarme et de détection incendie. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que d’ici le 18 mars 2016, tous les propriétaires d’immeubles, incluant les syndicats de copropriétaires, devront avoir mis ces systèmes à niveau.
« Ces dispositions visent les immeubles d’habitation de plus de deux étages et de plus de huit unités ou logements. Elles s’appliquent également aux établissements de soins ou de traitement », indique la RBQ, qui précise que les bâtiments construits ou transformés avant le 7 novembre 2000 pourraient, fort probablement, nécessiter une mise à niveau de leur système d’alarme et de détection incendie.
Ceux qui ne se seront pas conformés aux CBCS, à l’échéance prévue, s’exposent à une amende variant entre 1 076 $ et 5 378 $ (dans le cas d’un individu), et entre 3 227 $ et 16 134 $ s’il s’agit d’une personne morale. Les syndicats de copropriétaires entrent dans la catégorie des personnes morales.
Des renseignements techniques concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie sont accessibles. Ils précisent ce que les propriétaires d’immeubles doivent vérifier en cette matière. On y indique, aussi, qui sont les entrepreneurs qualifiés pour réaliser de possibles travaux. La RBQ invite les internautes à visiter sa section CBCS, et d’y procéder à un parcours personnalisé, afin d’en savoir plus à propos d’autres exigences qui pourraient s’appliquer à leur bâtiment.
Montréal 8 octobre 2015
