Date de publication: 11/05/2015

Des acomptes variables

11 mai - Le montant des acomptes versés lors d'une vente sur plan peuvent varier à Montréal. Au moment de signer un contrat préliminaire, certains promoteurs exigeront au moins 10 % du prix d'un condo neuf, tandis que d'autres établiront la barre à 15 %.

Les règles ne sont pas fixes en ce qui a trait aux acomptes, nous dit Éric Côté, porte-parole de l'Association de la construction du Québec (ACQ). "On parle couramment de 5, 10 ou 15 %, mais cela pourrait être plus", ajoute-t-il. Un acompte peut aussi être versé par tranches, en fonction de l'avancement des travaux. Cela permet à l'entrepreneur de s'assurer du sérieux de l'acheteur. L'inverse est aussi vrai.

Si les directives ne sont pas coulées dans le béton en matière d'acomptes, certaines similitudes sont néanmoins observables en cette matière (à Montréal et Laval). Jason Lemire, un courtier immobilier qui a développé une expertise dans la vente et l'achat de propriétés neuves, constate que  "pour des constructions en brique et bois comportant quatre étages et moins, les entrepreneurs demandent généralement 5 % du prix de vente", dit-il.

Des acomptes plus élevés

Si la structure du bâtiment est plus haute (six à huit étages) et en béton, on exigera alors 10 %, car les coûts seront plus élevés pour un entrepreneur. Dans les tours encore plus hautes, l'acompte peut atteindre jusqu'à 25 %. Les paiements pourront dès lors se faire en plusieurs versements: 10 % à la signature du contrat préliminaire; 5 % quand la construction démarre et un montant additionnel équivalent à un autre 5 %, lorsque les travaux atteignent l'étage où le condo acheté se trouve. Le dernier 5 % sera payable une fois la toiture posée. En dehors des grands centres, les entrepreneurs demandent beaucoup moins ."C'est le jour et la nuit", fait remarquer Jason Lemire.

Quoi qu'il en soit, lors d'une vente sur plan, il faut prendre les précautions d'usage avant la signature d'uncontrat préliminaire, afin qu'il satisfasse les  parties impliquées, à savoir l'acheteur et le promoteur.

Montréal 11 mai 2015

Source: La Presse