6 novembre - La Garantie des maisons neuves (GMN) de l'APCHQ fera l'objet d'une enquête. Celle-ci sera menée par la firme de juricomptables Accuracy, à qui la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a confié ce mandat, a appris le Journal de Montréal.
Accuracy, qui déposera son rapport le 15 décembre prochain, doit "contribuer à établir la preuve de malversation et/ou de fraude" dans la gestion de la GMN par l'APCHQ, toujours selon Le Journal de Montréal. Il lui faudra notamment analyser les volets relatifs aux contrats de préparation, aux programmes de ristourne et à une "éventuelle surfacturation", rapporte encore le quotidien.
L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) se réjouit de cette annonce. Elle réclamait cette investigation depuis quelques mois déjà, tout comme le RGCQ d'ailleurs, qui estimait qu'une enquête indépendante devait être conduite par des juricomptables dans ce dossier. Le RGCQ et l'ACQC demandent, par ailleurs, que le rapport qui en découlera soit rendu public au moment de son dépôt. "Nous estimons que toute la lumière doit être faite dans ce dossier. N'oublions jamais que les plans de garantie sont financés à 100 % par les acheteurs de propriétés résidentielles neuves. Si des preuves d'opérations illégales sont révélées par cette enquête, elles devront être divulguées publiquement, afin de savoir s'il y a matière à poursuite", affirme le secrétaire général de l'ACQC, Jean Dion.
Pour sa part, l'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, pense que rendre publics les résultats de cette enquête évitera, fort probablement, "qu'il faille forcer la main d'une tierce personne pour pouvoir informer la population". On se souviendra qu'en juin 2013, la RBQ a mis la gestion de la GMN par l'APCHQ sous tutelle. Ce plan de garantie n'avait plus que 44 millions $ dans ses caisses, alors qu'il en fallait au moins 54 millions. Son administration provisoire a ensuite été confiée à la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). Celle-ci a produit un rapport qui a mis au jour de possibles "négligences administratives et financières" qui auraient été commises au sein de la GMN. "Il a fallu un coulage dans les médias pour pouvoir en prendre connaissance", de conclure l'ACQC.
Montréal 6 novembre 2014
