29 avril - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonçait, récemment, que la Ville de Laval a adopté le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). La municipalité régionale de compté (MRC) de Rouville, en Montérégie, a emboîté le pas elle aussi: Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Ange-Gardien, Saint-Paul-d'Abbotsford, Saint-Césaire, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Rougement et Marieville en font partie.
La RBQ a besoin d'une adhésion des villes et municipalités québécoises au CBCS, afin d'en arriver à une norme unique au Québec. La troisième ville en importance dans la province, Laval, aura été la première à y souscrire. Il faut dire que ses élus travaillaient depuis un an à sa mise en place, en étroite collaboration avec la RBQ, qui pilote cette nouvelle réglementation. Laval s'est impliquée à plus d'un titre, d'abord en participant à l'établissement des mesures de soutien aux municipalités qui adopteront le CBCS, et en rendant disponibles ses textes réglementaires, dont les autres municipalités pourront s’inspirer pour adopter le CBCS sur leur territoire.
Laval a ouvert la voie au CBCS, se réjouit la RBQ, qui remercie ses élus "pour leur adhésion et leur énorme contribution en cette matière, lesquelles traceront assurément la voie aux municipalités qui désirent adopter le CBCS". La RBQ indique qu'elle est actuellement en pourparlers avec d'autres villes du Québec, afin de les rallier à sa cause. Certaines d'entre elles seraient en voie de le faire, "afin de répondre à un objectif commun: la sécurité de leurs concitoyens".
Le CBCS est largement inspiré du Code national de prévention des incendies (CNPI), auquel plusieurs municipalités réfèrent déjà dans leur réglementation. Le CBCS vise les inspections obligatoires des façades d'immeubles comptant cinq étages ou plus, dont les copropriétés, ainsi que les dalles de stationnement étagées et les systèmes de sécurité. Toute anomalie hypothéquant la sécurité des occupants d'un bâtiment ciblé par le CBCS devra être corrigée. "Le recours à une même norme de référence plus moderne, mieux adaptée aux réalités d’aujourd’hui et à des actions complémentaires de surveillance, améliorera la portée des actions tout en facilitant, chez les propriétaires visés, la compréhension et le respect des exigences auxquelles ils sont assujettis", conclut la RBQ.
Montréal, 29 avril 2014
