29 novembre - L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) intente une poursuite pénale contre Stellium Immobilier Inc. devant la Cour du Québec.
L'Organisme porte 19 chefs d'accusation contre cette entreprise non titulaire de permis pour avoir illégalement exercé l'activité d'agence immobilière (ou anciennement de courtier immobilier) entre mars 2010 et septembre 2012, et ainsi contrevenu à la Loi sur le courtage immobilier. L'OACIQ réclame des amendes totalisant 513 000 $, un montant qui tient compte des avantages présumément retirés par l'infraction.
À propos de l’OACIQ
L'OACIQ a pour principale mission d'assurer la protection du public en matière de courtage immobilier et hypothécaire, entre autres par l'encadrement et la surveillance des activités des courtiers, conformément à la Loi sur le courtage immobilier. À ce titre, il veille à faire appliquer les règles de déontologie et s'occupe de l'inspection des titulaires de permis. L'OACIQ contribue également à promouvoir auprès du public le professionnalisme et la compétence des courtiers, notamment par la qualité de ses interventions en matière de formation continue. L'Organisme assure en outre le développement des meilleures pratiques en matière de courtage immobilier et hypothécaire au Québec.
Montréal, le 29 novembre 2013
Source : OACIQ
