21 juin - Le Plan de garantie des Maisons neuves de l'APCHQ (GMN) passe entre les mains d'un administrateur provisoire, soit la firme Raymond chabot Grant Thornton (RCGT). La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en a fait l'annonce hier.
"La GMN de l'APCHQ ne respecte plus certaines conditions financières, lesquelles sont prescrites au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs", a informé la RBQ dans un communiqué de presse. Par la même occasion, elle tenait à rassurer les consommateurs à l'effet que cette GMN serait toujours effective, et que les éventuels bénéficiaires auront droit au même traitement qu'auparavant. "Toutes les réclamations continueront d’être examinées et les travaux en cours se poursuivront; la procédure demeure la même. Rien ne change pour les bénéficiaires, il s’agit plutôt d’un encadrement différent de l’administrateur de garantie », a précisé le président-directeur général de la RBQ, Stéphane Labrie.
Les difficultés de la GMN de l'APCHQ ont commencé en Mauricie, il y a quelques années, quand des centaines de maisons qu'elle couvrait ont été affectées par la pyrrhotite. "Au 31 décembre 2012, la réserve de l’organisation comptait 47 millions $, alors qu’elle devait s’élever à 57 millions. La RBQ est donc contrainte de retirer à cette GMN son autorisation de poursuivre ses activités", ajoute le communiqué.
Pour sa part, RCGT indique qu'elle se concentrera sur les mesures à prendre pour assurer une transition harmonieuse, de sorte qu'il n'y ait "aucune répercussion négatives à l'égard des bénéficiaires", assure Jocelyn Renaud, associé chez RCGT. Les bénéficiaires de la GMN de l'APCHQ qui souhaitent obtenir davantage d’information peuvent consulter le site www.raymondchabot.com/fr/GMN, ou communiquer avec l’administrateur provisoire au 1 877 958-5445 ou au [email protected].
La RBQ annonce par ailleurs qu'une entente a été conclue avec les deux autres administrateurs de plans de garantie, soit Qualité Habitation et Abritat. Cet accord vise la création d'une réserve spéciale dédiée aux sinistres "exceptionnels ou imprévisibles", et dans le cas où un administrateur de garantie ne pourrait plus assumer ses obligations financières. L’administrateur provisoire pourrait dès lors avoir recours à ce fonds particulier, si les réserves d'un plan de garantie se voyaient épuisées, avant l’échéance des garanties qu'il doit normalement honorer.
Montréal, le 21 juin 2013
