22 mai - Quelque 15 % du parc de la copropriété française serait fragilisé, raison pour laquelle la ministre française du Logement, Cécile Duflot, a récemment précisé les grandes lignes d'une réforme qui cogitait depuis un moment déjà. Et elle a l'intention de frapper fort, en bousculant les idées reçues en matière de redressement du bâti.
Cécile Duflot n'hésitera pas à déployer certaines "mesures dérogatoires" pour juguler, voire éradiquer la destruction d'édifices abritant des unités de copropriété. À titre d'exemple, pour pouvoir faire face aux dettes accumulées par les copropriétaires, un administrateur sera rapidement mandaté pour gérer les affaires courantes et procéder aux travaux urgents. Il pourra gérer les impayés, les étaler ou les effacer, sous contrôle d'un juge.
Cet administrateur aura également la possibilité d'exproprier les copropriétaires des parties communes, lesquelles seraient dès lors confiées à une société mixte ou un bailleur capable (financièrement) de prendre en charge les travaux. "On sortiraiit alors du régime de copropriété sans exproprier les gens de leur logement", dit-on au cabinet de Cécile Duflot. Un tel régime juridique sera expérimenté pendant dix ans.
Rappelons que la France compterait un million d'appartements dans une position précaire. En 2010 seulement, quelque 750 copropriétés en failite ont été "contraintes de saisir la justice pour faire face à leurs difficultés". "Avec la crise économique qui sévit actuellement en France, les copropriétés en grande difficulté risquent d'être le problème numéro un du logement dans les années à venir", prévient le cabinet de la ministre Duflot.
Montréal, le 22 mai 2013
Source: Le Monde
