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10/05/2023
Le mercredi 10 mai 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : le secrétaire d’assemblée et les aléas de la rédaction d’un procès-verbal. La désignation d’un secrétaire par l’assemblée des copropriétaires est un prélude obligatoire aux délibérations, car sa charge consiste à rédiger en français le procès-verbal. Il note les propositions, résume les délibérations, indique les votes pour chaque résolution, mentionne les éventuelles réserves et rend compte des interventions du président…...
29/05/2023
Le mercredi 31 mai 2023, la Webradio de Condolegal.com portait sur la filière formation en copropriété. Étant un domaine de droit renfermant souvent son lot de complexités (difficultés) et où des profanes (particuliers) s’initient au sujet, il est primordial de comprendre les rouages de la copropriété. Une panoplie de ressources et de formations s’offrent tant aux particuliers qu’aux professionnels dont notamment Condolegal.com ainsi que plusieurs formations spécialisées dans le domaine....
14/06/2023
Le mercredi 14 juin 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les travaux dans les parties communes à usage restreint. À l’instar des parties communes, les parties communes à usage restreint peuvent faire l’objet de travaux. Il pourrait notamment être question d’aménager une terrasse dont un copropriétaire aurait l’usage exclusif, ou de transformer un balcon pour en faire une pièce additionnelle rattachée à un appartement. ...
21/06/2023
Le mercredi 21 juin 2023, la Webradio de Condolegal.com a offert à de nombreux auditeurs l'opportunité de soumettre leurs questions juridiques liées à la copropriété. Cette édition spéciale a fonctionné comme une clinique juridique gratuite, où copropriétaires et administrateurs ont pu poser leurs interrogations sans frais durant 90 minutes. Les juristes Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite, et Me Philippe Gagnon-Marin , reconnus pour leur aptitude à clarifier des notions juridiques complexes, ont brillamment répondu aux questions posées.…...
13/09/2023
Le mercredi 13 septembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet fort complexe : la protection des renseignements personnels en copropriété divise. Cohabiter avec d’autres dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la…...
27/09/2023
Le mercredi 27 septembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet important en copropriété: les travaux dans les parties communes. Le parc immobilier en copropriété divise, dont l'âge moyen est de plus de 30 ans, est composé pour l’essentiel d’immeubles en bois parés de brique ou de lambris d'aluminium. Ce type de bâtiment vit une période critique en matière de travaux. Les grandes tours ne sont pas épargnées, car elles doivent…...
03/10/2023
Le mercredi 11 octobre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour les membres du conseil d’administration. Ces types de sinistres mettent en cause plusieurs parties, des obligations légales et divers contrats d’assurance. ...
25/10/2023
Le mercredi 25 octobre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : les défis entourant l’administration d’une copropriété. Diverses questions se posent en cette matière. Quelles sont les conditions pour soumettre sa candidature comme administrateur? Quelles sont les modalités propres à la fonction d’administrateur? Les administrateurs doivent-ils signer une entente de confidentialité? Comment réduire ou augmenter le nombre d’administrateurs? Règlement de gestion : qu'en est-il? La rémunération des administrateurs, est-ce…...
01/11/2023
Le mercredi 1er novembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet actuel et essentiel pour les propriétaires de condos : la gestion des différends en copropriété et notamment de la mise en œuvre du Projet de loi 8. À la suite de l’adoption, en mars 2023, de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à…...
15/11/2023
Le mercredi 15 novembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les défis entourant l'achat et la vente en copropriété. Rappelons que l'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, obligera dans un avenir prochain une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article abordera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du…...