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Nous ne sommes que deux copropriétaires et administrateurs. À mon arrivée il y a un an, il n’y avait aucune gestion de la copropriété, aucune assemblée. J’ai tenu deux rencontres depuis un an et informé l’autre copropriétaire de la législation en termes de copropriété et de l’existence de la déclaration de copropriété, celle-ci n’ayant aucune notion à ce sujet. De plus, il y a un an, je lui ai fait part que son balcon devait…...
Le copropriétaire de l'appartement du dessous fait presque quotidiennement usage d’un barbecue sur son balcon. La fumée et les odeurs de viande grillée sont si fortes qu’elles m’ont coupé l’envie d’aller sur mon propre balcon. Ces émanations m’obligent même à fermer ma porte patio et mes fenêtres. Question: Dans les circonstances, existe-t-il des dispositions légales qui me permettraient de faire valoir mes droits?...
J’attendrai cette année l’âge 70 ans. Résidant dans une copropriété, je m'interroge sur les avantages fiscaux auxquels je pourrais avoir droit en tant que personne âgée. Questions : Suis-je en droit de demander le crédit d'impôt pour les dépenses effectuées pour des services de maintien à domicile rendus ou qui me seront rendus à partir du moment où j’aurai atteint 70 ans. Quelles sont les sommes qui peuvent être prises en compte en ce qui a…...
Un copropriétaire désire que lui soit octroyé un droit de jouissance exclusif sur la terrasse située sur le toit, comme étant une partie commune à usage restreint. Question: Quelles autorisations doit-il obtenir?...
Ma voisine du haut a installé des mangeoires sur son balcon. Or, ceci attire beaucoup les oiseaux qui font des déjections sur mon balcon, cause un bruit sonore déplaisant (geais bleus), et mes chats qui ont l'habitude d'aller sur le balcon attrapent les oiseaux et les mangent. Également, je crains qu'à long terme, on se trouve à avoir des problèmes avec certains rongeurs et/ou bris précoces dû aux fientes. Pour cette dame, il est hors…...
Nous avons un copropriétaire qui a installé dans son appartement une caméra de surveillance qui peut capter les images des trottoirs localisés dans les parties communes. Cette caméra, située dans sa chambre à coucher, peut ainsi filmer les passants à travers la fenêtre. Nous avons été informés que ce copropriétaire prévoit d'installer plus de caméras pour surveiller cette fois-ci le stationnement et les zones environnantes. Ce ne sont pas des caméras auxquelles les membres du…...
En tant que membre du conseil d'administration de notre syndicat de copropriétaires, je suis fréquemment confronté à une variété de documents et communications qui emploient divers acronymes et abréviations propres au secteur de la copropriété. Dans le but d'améliorer ma compréhension ainsi que celle des autres membres du conseil, et pour garantir une communication efficace et précise avec l'ensemble des copropriétaires, je me questionne sur l'existence d'un répertoire complet des acronymes et abréviations communément utilisés…...
Le droit des intervenants de l'industrie de la construction, savoir les personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble, à l'inscription d'une hypothèque légale constitue un privilège d'exception. En effet, cette hypothèque est prédominante car en cas de défaut et, ultimement, la vente de l'immeuble, l'intervenant de la construction pourra être payé en priorité avant même le créancier hypothécaire du copropriétaire !...
J’habite une copropriété où vivent quelques fumeurs, dont un qui se trouve tout juste en dessous de moi. La fumée qu’il génère migre dans mon appartement. J’en crains les effets sur ma santé à moyen et long termes, tout autant que sur celle de mon conjoint et celles de mes deux enfants. Question: Notre syndicat peut-il obliger ces fumeurs à faire installer un assainisseur d’air dans leur appartement?...
Les deux copropriétaires d’un appartement dans l’immeuble, monsieur Dupont et madame Tremblay, sont des conjoints en instance de divorce. Monsieur Dupont ne se présente plus aux assemblées de copropriétaires depuis deux ans, tandis que madame Tremblay est présentement hospitalisée. Elle souhaite se faire représenter par son fils, lors de la prochaine assemblée annuelle. Question : Advenant que le fils se présente à l’assemblée pour représenter sa mère, aura-t-il également les droits de vote de monsieur…...
