En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
J’habite au 5e étage d’un immeuble de 8 étages. La copropriétaire du 7e utilise son balcon pour faire uriner et déféquer son chien. Malheureusement, les déjections d’urine et de selles retombent sur nos balcons. La situation perdure depuis presque 2 ans. On lui a envoyé des courriels, mais il les ignore. Le syndicat est au courant depuis 1 an et demi et rien ne se passe. Mais depuis quelques semaines, la situation est plus problématique,…...
Dans mon immeuble, l’insonorisation est insuffisante, amplifiant les bruits des appartements voisins. Je subis quotidiennement les nuisances causées par les aboiements incessants des chiens de mes voisins du dessus et leur musique trop forte, ce qui affecte ma qualité de vie. Ma voisine, quant à elle, est confrontée à un problème similaire : ses voisins ont récemment installé un plancher en bois franc, et chaque pas résonne intensément, perturbant sa tranquillité. Nous cherchons des solutions…...
Un copropriétaire a intenté un recours judiciaire contre le syndicat des copropriétaires afin de demander la révision de la valeur relative des fractions, estimant que celle-ci entraîne une répartition inéquitable des charges communes. Ce type de recours, qui peut affecter tous les copropriétaires, oblige le syndicat à respecter son obligation de les informer. Questions : Le demandeur est-il tenu de signifier individuellement une copie de son recours à chaque copropriétaire ? Quelles sont les conséquences si…...
Un copropriétaire souhaite obtenir un droit de jouissance exclusif sur une terrasse située sur le toit, actuellement désignée comme une partie commune selon les dispositions de la déclaration de copropriété. Ce copropriétaire souhaite que cette terrasse soit requalifiée en partie commune à usage restreint, afin de pouvoir en bénéficier exclusivement. La terrasse, qui constitue une partie de la toiture de l’immeuble, est présentement accessible uniquement aux administrateurs ainsi qu’aux personnes responsables de l’entretien de l’immeuble. Cette demande…...
Je souhaite remplacer le tapis de mon appartement par un plancher de bois franc, dans le but d'améliorer l'esthétique et le confort de ma résidence, tout en augmentant sa valeur à long terme. Toutefois, un administrateur m’a informé qu’une autorisation préalable du conseil d’administration était requise pour effectuer ce changement. Il m’a également précisé que, si je procédais sans leur accord, ils pourraient m’obliger à rétablir l’état initial à mes frais. Or, le revêtement de…...
Les deux copropriétaires d’un appartement dans l’immeuble, monsieur Dupont et madame Tremblay, sont des conjoints en instance de divorce. Monsieur Dupont ne se présente plus aux assemblées de copropriétaires depuis deux ans, tandis que madame Tremblay est présentement hospitalisée. Elle souhaite se faire représenter par son fils, lors de la prochaine assemblée annuelle. Question : Advenant que le fils se présente à l’assemblée pour représenter sa mère, aura-t-il également les droits de vote de monsieur…...
Notre immeuble comporte 34 cases de stationnement intérieures, dont deux sont désignées cases pour handicapés. Ces deux emplacements ont été achetés du promoteur par deux copropriétaires détenant un appartement. Aucun de ces copropriétaires ne sont handicapés. Cependant, il y a un copropriétaire qui est récemment devenu personne à mobilité réduite et qui est propriétaire d’une case de stationnement intérieure non adaptée à ses besoins. Question : Existe-t-il une loi qui permettrait à ce copropriétaire à mobilité…...
Je suis membre du conseil d’administration de notre copropriété depuis dix ans. Nous avons dans notre immeuble deux familles qui ont récemment aménagé avec des enfants en bas âge. Depuis lors, certains copropriétaires âgés se plaignent du bruit généré par les pleurs, les déplacements de meuble et le bruit de trottinettes. Ils ont appelé la police pour dénoncer une situation qu'ils jugent inacceptable. Les policiers ont refusé de recevoir leur plainte sous prétexte que le débat en…...
En tant que membre du conseil d'administration de notre syndicat de copropriétaires, je suis fréquemment confronté à une variété de documents et communications qui emploient divers acronymes et abréviations propres au secteur de la copropriété. Dans le but d'améliorer ma compréhension ainsi que celle des autres membres du conseil, et pour garantir une communication efficace et précise avec l'ensemble des copropriétaires, je me questionne sur l'existence d'un répertoire complet des acronymes et abréviations communément utilisés…...
J’attendrai cette année l’âge de 70 ans. Résidant dans une copropriété où les frais d’entretien des parties communes et divers services sont répartis entre les copropriétaires, je m'interroge sur les avantages fiscaux auxquels je pourrais avoir droit en tant que personne âgée. Questions : Suis-je en droit de demander le crédit d'impôt pour les dépenses effectuées pour des services de maintien à domicile rendus ou qui me seront rendus à partir du moment où j’aurai…...
