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17/12/2018
17 décembre 2018 — Les locateurs d’unités résidentielles, en l'occurence les copropriétaires qui louent leur condo, ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour y interdire la consommation de marijuana. Cela est rendu possible en vertu de la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Celle-ci prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail « en cours », afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis....
14/01/2019
14 janvier 2019 — Une autre décision concernant le bruit en copropriété, au Québec, est récemment venue alimenter la délicate question des troubles de voisinage. Ce jugement a été rendu par l’honorable Luc Huppé, juge à la Cour du Québec – Division des petites créances....
03/04/2019
3 avril 2019 — On le croyait mort au feuilleton, mais voilà que le projet de loi 401 renaît de ses cendres. Le gouvernement du Québec en a repris les grandes lignes et offert une nouvelle mouture, à savoir le projet de loi 16, qui vise entre autres à ce que la copropriété divise soit mieux encadrée, moyennant des modifications à certains articles du Code civil du Québec....
03/04/2019
3 avril 2019 — Le projet de loi 16 fait déjà couler beaucoup d'encre. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, en a discuté avec l’animateur Paul Houde, à la station radiophonique 98,5 FM. La question clé a été posée d’entrée de jeu : est-ce que le projet de loi 16 supposera une flambée des frais de condo, que plusieurs copropriétaires québécois devront assumer? Notamment en raison des études du fonds de prévoyance…...
04/04/2019
4 avril 2019 — Telle une récompense tombée du ciel après l’avoir espérée pendant des décennies, le projet de loi 16 est l’accomplissement d’un dur labeur, le fruit d’un travail méthodique dont seule la patience pouvait venir à bout. Après avoir accordé une entrevue sur le sujet à l’animateur Paul Houde, au 98,5 FM, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a fait de même avec La Presse....
05/04/2019
5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier en soirée. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....
05/04/2019
5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier, en soirée, à propos du projet de loi 16. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....
11/04/2019
9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties....
16/05/2019
16 mai 2019 — Le Barreau du Québec est un des nombreux intervenants à avoir fait des représentations, à l’Assemblée nationale du Québec, concernant le projet de loi 16 qui réformera la loi sur la copropriété québécoise. Elles ont eu lieu le 13 mai dernier, pendant la commission de l’Aménagement du territoire....
05/06/2019
5 juin 2019 — Les caméras de surveillance sont utilisées dans plusieurs copropriétés, bien qu’elles ne fassent pas l’affaire de tout le monde, notamment des copropriétaires suspectés de s’adonner à des activités criminelles. Une question se pose dès lors : la police devrait-elle avoir le droit d’installer des caméras vidéo dans les parties communes d’une copropriété, afin d’obtenir des preuves à propos d’occupants soupçonnés d’être des hors-la-loi?...
