3 avril 2019 — Le projet de loi 16 fait déjà couler beaucoup d'encre. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, en a discuté avec l’animateur Paul Houde, à la station radiophonique 98,5 FM. La question clé a été posée d’entrée de jeu : est-ce que le projet de loi 16 supposera une flambée des frais de condo, que plusieurs copropriétaires québécois devront assumer? Notamment en raison des études du fonds de prévoyance et du carnet d’entretien, qui deviendront obligatoire?
Primes et franchises faramineuses
« La majorité des copropriétés sont déjà impactées par des primes d’assurance dont l’augmentation a été colossale, ces dernières années, par le fait du mauvais entretien des bâtiments depuis des décennies. Les syndicats de copropriétaires ont donc deux choix : soit payer des primes et des franchises d’assurance prohibitives, soit investir les sommes d’argent nécessaires, afin que l’ensemble du parc immobilier détenu en copropriété soit mis à niveau », a-t-il répondu.
Yves Joli-Coeur précise, par ailleurs, que ces augmentations des charges communes (frais de condo) appréhendées seront graduelles, afin qu’à moyen terme, on puisse éradiquer le déficit d’entretien dont plusieurs copropriétés sont affligées. Ce n’est qu’ainsi qu’un rattrapage financier pourra se faire.
Protection accrue des copropriétaires
Ce projet de loi vise, bien évidemment, une meilleure protection des copropriétaires québécois, ainsi que ceux qui aspirent à le devenir. Certaines mesures qui y ont été prévues obligeront les promoteurs et les constructeurs à faire preuve d’une planification en amont, de sorte qu’au moment du transfert des pouvoirs, un syndicat puisse démarrer du bon pied.
« Les promoteurs devront donner l’heure juste, à savoir les véritables coûts qu’implique l’accession à la copropriété », fait savoir Yves Joli-Coeur. Exit les frais de condo dérisoires et irréalistes pour mousser les ventes d’unités. Cette pratique n’est pas l’apanage de tous les promoteurs et constructeurs, bien que certains d’entre eux n’hésitent pas à y recourir.
Au final, on évitera qu’une déroute financière vienne hypothéquer l’investissement le plus important qu’une personne puisse faire dans sa vie, c’est-à-dire acheter une propriété résidentielle. Lorsqu’il faut lancer des appels de charges (cotisations spéciales) dans un immeuble qui a 25 ans, parce que les générations précédentes d’acheteurs sont parties sans payer leur dû, ce sont les copropriétaires en place qui doivent fouiller dans leurs poches.
Pour écouter l’intégralité de cette entrevue accordée par Me Yves Joli-Cœur, cliquer sur cet hyperlien.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 3 avril 2019
