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01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout syndicat de copropriétaires : le Carnet d’entretien. Il rappelle que tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. Selon l’article 1039 du Code civil du Québec, le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Il doit également veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation…...
13/12/2023
Le mercredi 13 décembre 2023, une soirée thématique a eu lieu sur la Webradio de Condolegal.com, centrée sur un enjeu actuel et essentiel pour les administrateurs et copropriétaires: la réglementation en copropriété. Rappelons que la réglementation en copropriété est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la gestion d’une copropriété....
29/11/2023
Le mercredi 29 novembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: la gestion des mesures visant à contrer les vols et autres infractions au sein d’une copropriété. Il faut savoir que les parties communes des copropriétés ne sont pas toujours correctement sécurisées face aux cambrioleurs, même lorsqu’ils sont amateurs. Pourtant des solutions techniques et des comportements relativement simples permettent de ralentir - voir les dissuader…...
28/11/2023
Le 28 novembre 1969, la Loi concernant la copropriété des immeubles (LQ 1969, c. 76) fut sanctionnée par l'Assemblée nationale du Québec. Celle-ci avait pour objet de régir « tout immeuble qui y est assujetti par l’enregistrement d’une déclaration de copropriété ». Ses fondements mêmes se sont inspirés de la Loi du 10 juillet 1965, qui « fixait le statut de la copropriété des immeubles bâtis » en France. Le Code civil énonçait alors que la « propriété de l’immeuble est répartie entre ses…...
15/11/2023
Le mercredi 15 novembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les défis entourant l'achat et la vente en copropriété. Rappelons que l'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, obligera dans un avenir prochain une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article abordera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du…...
01/11/2023
Le mercredi 1er novembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet actuel et essentiel pour les propriétaires de condos : la gestion des différends en copropriété et notamment de la mise en œuvre du Projet de loi 8. À la suite de l’adoption, en mars 2023, de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à…...
25/10/2023
Le mercredi 25 octobre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : les défis entourant l’administration d’une copropriété. Diverses questions se posent en cette matière. Quelles sont les conditions pour soumettre sa candidature comme administrateur? Quelles sont les modalités propres à la fonction d’administrateur? Les administrateurs doivent-ils signer une entente de confidentialité? Comment réduire ou augmenter le nombre d’administrateurs? Règlement de gestion : qu'en est-il? La rémunération des administrateurs, est-ce…...
03/10/2023
Le mercredi 11 octobre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour les membres du conseil d’administration. Ces types de sinistres mettent en cause plusieurs parties, des obligations légales et divers contrats d’assurance. ...
27/09/2023
Le mercredi 27 septembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet important en copropriété: les travaux dans les parties communes. Le parc immobilier en copropriété divise, dont l'âge moyen est de plus de 30 ans, est composé pour l’essentiel d’immeubles en bois parés de brique ou de lambris d'aluminium. Ce type de bâtiment vit une période critique en matière de travaux. Les grandes tours ne sont pas épargnées, car elles doivent…...
13/09/2023
Le mercredi 13 septembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet fort complexe : la protection des renseignements personnels en copropriété divise. Cohabiter avec d’autres dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la…...