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11/09/2024

Nouvelles règles imminentes pour les copropriétés et WEBRADIO spéciale du 12 septembre 2024

Le jeudi 12 septembre 2024 de 19h00 à 21h00, nous étions réunis pour une émission spéciale de webradio dédiée aux nouvelles obligations légales pour les syndicats de copropriétaires. Cette émission a enregistré une audience record !  Mercredi 11 septembre 2024, le Gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, un Projet de règlement important, qui mettra, lors de son adoption définitive, en vigueur des dispositions majeures des projets de loi 16 et 31. Ce règlement,…...

31/05/2020

Ouverture des piscines extérieures autorisée

31 mai 2020 - Le gouvernement du Québec a annoncé samedi qu’il autorisait l’ouverture d'espaces publics extérieurs, notamment les piscines extérieures, les modules de jeux des parcs et les jeux d’eau, pour la période estivale et dans toutes les régions de la province. Mais avant de pouvoir ouvrir leurs piscines extérieures, les syndicats de copropriétaires devront prendre toutes les précautions requises pour éviter la propagation du coronavirus (COVID-19) dans l’immeuble.  ...

31/01/2024

Parties communes: à qui la charge de les entretenir? (webradio)

Le mercredi 31 janvier 2024, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les enjeux liés à l’entretien et à la répartition des coûts associés aux parties communes, qu’elles soient à usage général ou à usage restreint. Rappelons que le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui sont la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d’autres qui sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires (parties…...

07/03/2022

Petites copropriétés : Quelles en sont les règles ? (webradio)

Le mercredi 2 mars 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet des petites copropriétés. Constituée de six logements ou moins, une petite copropriété est un bâtiment de taille modeste ne nécessitant généralement ni ascenseur ni de concierge, allégeant ainsi les charges de copropriétés. Le Code civil du Québec a introduit un régime juridique spécifique pour certaines copropriétés à savoir celles comportant moins de cinq fractions. Par ailleurs, on distingue les « très petites copropriétés…...

12/06/2024

Piscines en copropriété divise (webradio)

Le mercredi 12 juin 2024, de 19h00 à 20h00, notre webradio Condolegal était dédiée aux piscines en copropriété divise....

14/12/2021

Plan de garantie de maison neuve de GCR (webradio)

Le mercredi 8 décembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet du plan de garantie de maison neuve de GCR. En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire…...

16/10/2024

Portes et fenêtres en copropriété : Entretien, réparation et remplacement

Le mercredi 16 octobre 2024, la Webradio Condolegal portait sur un sujet crucial pour la gestion des immeubles en copropriété : l’entretien, la réparation et le remplacement des portes et fenêtres. Cette diffusion a permis d'offrir des conseils pratiques et des informations essentielles pour tous les copropriétaires et gestionnaires....

02/12/2021

Pour une réforme de 1074.2 C.c.Q. (webradio)

Le mercredi 24 novembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet d'une potentielle réforme de 1074.2 C.c.Q.. Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. a fait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de «…...

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25/04/2023

Président d'assemblée : tout ce qu'il faut savoir (webradio)

Le mercredi 26 avril 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : la présidence d’une assemblée de copropriétaires. Il est connu de tous que l’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. À la tête de l’assemblée se trouve son président, qui ouvre la séance, dirige les débats, fait respecter la procédure et l’ordre du jour, annonce les résultats des votes de chaque résolution, en plus de…...

13/03/2024

Procès-verbaux: équilibre entre transparence et confidentialité (webradio)

Le mercredi 13 mars 2024, nous étions réunis pour une session enrichissante de webradio dédiée à une question capitale pour les conseils d'administration : l'art de rédiger et de communiquer les procès-verbaux en respectant la  Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Comment concilier la transparence nécessaire et la protection de la vie privée?...