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01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique le concept du Fonds de prévoyance. Il rappelle qu’avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, le législateur québécois a introduit l’obligation, pour tout syndicat de copropriétaires, de se doter d’un « fonds de prévoyance ». Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses à venir pour réparer et remplacer les parties communes, que ce soit le bâti ou les…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout syndicat de copropriétaires : le Carnet d’entretien. Il rappelle que tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. Selon l’article 1039 du Code civil du Québec, le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Il doit également veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur aborde le sujet du budget prévisionnel en copropriété. Il rappelle que la production d’un budget prévisionnel est incontournable en copropriété. Sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration d’en définir les termes, au regard des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à ses obligations. Ce budget permet aussi d’établir…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique en détail le concept de la déclaration de copropriété. Il s’agit d’une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Comme il s’agit d’un acte authentique, elle doit être reçue par un notaire....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur aborde un problème fréquent et souvent négligé : la mauvaise insonorisation des appartements détenus en copropriété divise. La mauvaise insonorisation peut être une source majeure de conflits entre voisins et peut affecter considérablement votre qualité de vie. Avant d’acheter un appartement en copropriété divise, il est donc crucial de vous assurer que l’insonorisation est adéquate pour éviter d’en subir les contrecoups....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : les assurances du syndicat. Il rappelle que les copropriétés sont exposées à divers types de risques, tels que les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance de la copropriété couvre non seulement l’immeuble, mais aussi la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires, des administrateurs, des officiers d’assemblée et du gérant....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout copropriétaire : les assurances du copropriétaire. Il rappelle que ces assurances couvrent les conséquences d’un événement pouvant porter atteinte à ses meubles et aux améliorations qui ont été apportées à sa partie privative. En règle générale, ce produit d’assurance couvre également la responsabilité civile du copropriétaire envers les tiers, ainsi que celle de toute personne vivant dans le logement. Elle peut…...
04/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet délicat: les troubles anormaux de voisinage. Il rappelle que tout copropriétaire a le droit de jouir de sa partie privative comme il le souhaite. Cependant, la loi prévoit également un devoir de tolérance des voisins, c’est-à-dire d’accepter les inconvénients normaux que peut engendrer l’exercice du droit de propriété par autrui....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : la gestion des sinistres. Il souligne que la survenance d’un sinistre, en particulier un dégât d’eau important, n’est jamais une bonne nouvelle. En effet, un tel incident peut causer des dégâts durables à l’immeuble, comme le développement de champignons à l’intérieur des murs et des plafonds. Me Joli-Coeur insiste sur le fait qu’il n’existe pas de solution miracle pour éviter…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : le fonds d’auto assurance. Il rappelle que les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d’auto assurance qui est liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir suite à un sinistre. Il est devenu nécessaire en raison d’une augmentation substantielle des…...