Le mercredi 27 septembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet important en copropriété: les travaux dans les parties communes. Le parc immobilier en copropriété divise, dont l'âge moyen est de plus de 30 ans, est composé pour l’essentiel d’immeubles en bois parés de brique ou de lambris d'aluminium. Ce type de bâtiment vit une période critique en matière de travaux. Les grandes tours ne sont pas épargnées, car elles doivent faire face à des travaux de plus grande envergure.
Or, l'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que la collectivité des copropriétaires constitue, dès la publication de la déclaration de copropriété, une personne morale qui a notamment pour objet de veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués. Se posent dès lors de nombreuses questions autour de ces travaux. Les travaux en copropriété : comment ça se passe ? Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de l’assemblée des copropriétaires? Quelles sont les majorités applicables selon la nature des travaux ? Comment est réparti le cout des travaux entre les copropriétaires ? Quelle information doit-on communiquer aux copropriétaires avant d’entreprendre les travaux ? Le syndicat doit-il en être le maître d’œuvre ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre lors de la Webradio qui aura lieu le 27 septembre 2023 à 19 heures.
Pour en discuter de ces questions, l’architecte Georges Fallah, l'ingénieur Sean Beauchemin du cabinet Depatie Beauchemin Consultants et l’avocat émérite Yves Papineau ont été invités. Cette web radio a été animée par madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo stratégis.
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