13 octobre 2016 — Plusieurs copropriétaires comprennent mal, voire pas du tout le cadre législatif qui régit leur copropriété. Il peut en résulter des situations conflictuelles qui, en temps normal, auraient probablement pu être évitées. C’est ce qu’expliquera l’avocat émérite Yves Joli-Coeur lors du colloque automnal 2016 du RGCQ, où il animera une conférence intitulée La répartition du coût des travaux : qui paie quoi?
Imaginons quelques instants l’un des scénarios typiques vécus en copropriété, à savoir les fenêtres d’un appartement qui doivent être remplacées. Dans certains cas, une majorité de copropriétaires feront barrage aux travaux en s’y opposant.
Étant donné que l’eau s’infiltre par les fenêtres dont il est question, les copropriétaires qui en font usage mandateront eux-mêmes une entreprise qui en installera des neuves. Ils financeront les travaux et demanderont ensuite un remboursement à leur syndicat de copropriétaires.
Cela dit, il faut savoir qui fait quoi en matière de travaux dans l’immeuble. Mais plus encore, quelle est la responsabilité du conseil d’administration en cette matière? Yves Joli-Coeur répondra à ces questions, ainsi qu'à bien d’autres pendant ce colloque.
En fait, ce juriste exposera les diverses modalités propres à la répartition du coût des travaux, en fonction des parties de l’immeuble visées, la nature des travaux engagés et le contenu de la déclaration de copropriété. Au final, il importe d’adresser la facture à qui de droit.
Les personnes intéressées peuvent participer à ce colloque. Pour s’y inscrire, il suffit de cliquer sur cet hyperlien. Rappelons que Yves Joli-Coeur est l’auteur d’un ouvrage intitulé Travaux en condo : Tout ce qu’il faut savoir.
Montréal, 13 octobre 2016
