Les municipalités n’utilisent pas toutes le même Code de construction

25 avril 2019 — Garantie de construction résidentielle a dévoilé, hier, la seconde tranche d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 124 acheteurs résidentiels dans le domaine du neuf. Ce sondage ciblait les habitations enregistrées en 2018 à ce plan de garantie obligatoire.

Dans un premier temps, les données recueillies indiquent que les acheteurs sont d’avis, dans leur grande majorité, que les normes de construction devraient être uniformes au Québec. À l’heure actuelle, les municipalités ne sont pas tenues d’utiliser la dernière version du Code de construction, ce qui « crée une disparité » quant à son application, affirme GCR.

« Concrètement, une même maison dans trois villes limitrophes peut être construite selon des normes considérablement différentes. À l’heure actuelle, des municipalités appliquent le Code de construction 2010 (la version la plus récente), tandis que d’autres appliquent le code 2005, le code 1995 et même le code 1985. À titre d’exemple, l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans toutes les chambres à coucher n’apparaît que dans le Code de construction 2010 », résume un communiqué de presse produit par GCR.

Des normes identiques pour tous

La grande majorité des acheteurs interrogés estime qu’un tel système crée des iniquités entre les acheteurs (92 %), affecte la qualité de la construction (88 %) et affecte la sécurité des bâtiments (82 %).

« Nous croyons que la version la plus récente du Code devrait être appliquée dans l’ensemble des municipalités du Québec. Nous offrons notre entière collaboration à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, afin d’identifier les bonnes solutions qui permettront de changer cette situation », indique pour sa part Daniel Laplante, président-directeur général chez GCR.

Encore du chemin à faire

Si les choses tendent à s’améliorer dans le domaine résidentiel au Québec, en termes de qualité du patrimoine bâti, il reste néanmoins des progrès à faire, estiment les consommateurs interrogés. La qualité du service à la clientèle est un volet à parfaire. À preuve, quelque 32 % des répondants dont donné à leur constructeur une note de 7 ou moins sur 10.  

Par ailleurs, 72 % des répondants ont demandé la reprise de travaux, et 21 % d’entre eux se sont déclarés insatisfaits du suivi effectué par l’entrepreneur. Les résultats de l’enquête indiquent, par ailleurs, qu’il faudra également s’attaquer à la problématique des délais de livraison, car les retards sont trop fréquents. Sur cette question, GCR s’engage à poursuivre et à accentuer ses efforts en prévention et en surveillance des chantiers.

Près du quart des acheteurs (23 %) ont reçu leur habitation en dehors des délais prévus. La moyenne de la durée des retards observés était de deux mois. Parmi ceux qui ont reçu leur habitation en retard, quelque 24 % ont dû composer avec un délai de livraison de 3 mois ou plus.

Vérifier davantage avant d’acheter

Autre élément intéressant qui ressort du sondage : les consommateurs ne font pas toutes les vérifications utiles pour éviter des pépins. À titre d’exemple, 42 % n’avaient pas vérifié si leur bâtiment était couvert par GCR, tandis que 51 % n’ont pas vérifié si leur entrepreneur était accrédité auprès de cet organisme à but non lucratif. Dans la négative, un consommateur ne bénéficierait d’aucune protection prévue au plan de garantie. GCR se réjouit, néanmoins, qu’une « forte majorité » d’acheteurs en connaissait l’existence.

L’inspection préréception est une autre donnée importante lors de l’achat d’une propriété résidentielle, en l’occurrence celle des parties communes d’une copropriété. Or, cette enquête a révélé que 74 % des acheteurs ont bel et bien procédé à l’inspection préréception de leur immeuble, sans pour autant être accompagnés par un professionnel du bâtiment.

L’inspection préréception : un volet crucial

« Pourtant, les éléments vérifiés lors de l’inspection préréception sont souvent très techniques et vont au-delà des connaissances de base des acheteurs, à moins qu’ils travaillent eux-mêmes dans la construction », précise GCR.

Rappelons que les résultats de ce sondage ont été compilés par la firme Segma Recherche. Ils présentent une marge d’erreur maximale de 2,65 % à un niveau de confiance de 95 %.

Pour consulter l’intégralité de la seconde portion de cette étude, on peut cliquer sur cet hyperlien.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 25 avril 2019