30 septembre 2018 — Le conseil d’arrondissement Ville-Marie (Montréal) a adopté, en première lecture, le projet de règlement qui éliminera l’obligation, pour tout promoteur, d’aménager un nombre minimum d’unités de stationnement pour véhicules automobiles. Adoptée le 12 septembre dernier, cette mesure englobera notamment les domaines résidentiel et commercial, auxquels un projet de construction sera destiné.
Les coûts relatifs aux projets immobiliers ont sensiblement augmenté dans les métropoles canadiennes, au cours des dernières années, si bien que les promoteurs accueilleront avec soulagement cette mesure au centre-ville, estiment les avocats Anthony Arquin et Agnès Pignoly, du cabinet Davies. Quant au nombre maximum de stationnements permis, il demeure inchangé.
Bornes de recharge
Ce Projet de règlement prévoit aussi l’obligation d’installer des places de stationnement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques, que ce soit pour un usage commercial, industriel ou institutionnel. Une unité de stationnement sur vingt devra être équipée avec ces bornes.
Le Projet de règlement prévoit, en outre, l’augmentation du nombre minimum d’unités de stationnement pour vélos, sans égard au type d’usage auquel elles serviront. À titre d’exemple, les bâtiments comprenant moins de 8 logements devront être dotés d’une unité pour chacun d’eux. Ceux qui compteront 8 logements et plus devront prévoir, outre 8 unités, quelque 3 unités par groupe de 3 logements additionnels.
Vestiaires-douche
Ces nouvelles règles sur les unités de stationnement pour vélos seront applicables lors de la construction, l’agrandissement ou le changement d’usage d’un bâtiment. Par ailleurs, les aires de stationnement intérieures pour vélos comptant 20 unités (et plus) devront comprendre un vestiaire-douche. Celui-ci sera constitué d’un cubicule fermé, qui comptera non seulement une douche, mais aussi un espace où l’on peut se changer et suspendre ses vêtements. Il faudra aussi équiper ces lieux d’un casier par 2 unités de stationnement pour vélos. Cette mesure touchera les immeubles dont la destination est commerciale, industrielle et institutionnelle.
La tenue d’une séance publique de consultation est prévue le 26 septembre 2018. Ce Projet de règlement est susceptible de faire l’objet d’une approbation référendaire. Il pourrait donc être modifié avant son adoption définitive. En principe, il devrait entrer en vigueur en décembre prochain.
Montréal, 30 septembre 2018
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Source : Cabinet d’avocats Davies
