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Chroniques
Déclaration muette sur les climatiseurs du toit...
There are no translations available.23 août - Vous êtes médecin et venez tout juste d’acquérir une clinique…
Utilité du constat d'huissier
There are no translations available.2 août - Si l’huissier de justice ne peut qu’effectuer des constatations…
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Actualités
Un couple se fait rembourser l'achat de son unité
There are no translations available.18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a…
Accommodements raisonnables
There are no translations available.7 mai - Un syndicat de copropriété peut être tenu de consentir des…
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Fiches pratiques
Diffamation
There are no translations available.Une action en diffamation repose sur l’article 1457 du Code civil du Québec, traitant de la…
Jouir de votre droit de propriété
There are no translations available.L’article 1063 du Code civil du Québec prévoit que : « chaque copropriétaire dispose de sa…
Faire respecter la déclaration de copropriété
There are no translations available.La déclaration de copropriété doit être respectée par tous les copropriétaires. Quiconque ne la …
Faire réviser son évaluation municipale
There are no translations available.La valeur municipale d’une propriété constitue fréquemment une mesure de base afin d’évaluer la…
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Questions / RéponsesDemander l’usage restreint d’une partie communeThere are no translations available.Un copropriétaire désire que lui soit octroyé un droit de jouissance exclusif sur la terrasse… Convocation d’une assemblée par un copropriétaireThere are no translations available.Un copropriétaire, seul, peut-il convoquer lui-même une assemblée? Si oui, dans quelles… Odeur de barbecue autorisée mais insupportableThere are no translations available.Notre déclaration de copropriété autorise la cuisson au barbecue sur les balcons de nos… All articles : Questions / Réponses | |
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Nos Chroniqueurs
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Yvon RUDOLPHE
ACHAT
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