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Chroniques
Parlons du harcèlement psychologique (2/2)
14 août - Un syndicat de copropriété, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour…
Parlons du harcèlement psychologique (1/2)
1er juin - Depuis 2004, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement…
Actualités
Grande réforme législative en Belgique
1er septembre - La Belgique s’est dotée, le 1er septembre 2010, d’une nouvelle législation sur la…
TREIZE ANS DE COMBAT JURIDIQUE
30 août - Un copropriétaire de Narbonne-Plage, en France, se dit victime d’une injustice qui perdure…
Tous les articles : Actualités
Fiches pratiques
Relations de travail entre syndicat et salariés
Vis-à-vis de ses employés, le syndicat a diverses obligations qui se retrouvent dans le Code civil du Québec et dans différentes lois…
Conseil d'administration
Dans le cadre de sa mission, le conseil d’administration doit se réunir plus ou moins régulièrement. La fréquence des réunions…
Quorum à l'assemblée de rattrapage
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Quand lors d'une assemblée, le quorum n’est pas atteint à l'heure de la convocation, l'assemblée ne peut être ouverte et n'a pas…
Majorités pour les votes en assemblée
Lors d’une assemblée des copropriétaires, les résolutions sont adoptées ou rejetées selon qu’une majorité est atteinte ou non.…
Tous les articles : Fiches pratiques
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Questions / RéponsesTaxes foncières et syndicatÀ la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières.… Procurations: combien je peux en détenir?Le mois dernier, lors de notre assemblée générale, un administrateur est arrivé avec, en mains, pas moins de 6 procurations de… Fumer dans sa partie privativeJe suis présidente du syndicat et un copropriétaire m’a informé qu’il est incommodé, à l’intérieur de son appartement, par des… Tous les articles : Questions / Réponses | |
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